, les dépens visés à l'article 701 du code de procédure civile étant liquidés à la somme de 60,22 euros TTC.

1101 et suivants du Code Civil, Vu l'article 12 du Code de Procédure Civile * Condamner l'EIRL [E] [I] à payer à la CAISSE D' EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES les sommes de : * 31 327.95 euros

700 du code de procédure civile.

à l'article 701 du code de procédure civile.

871 du code de procédure civile).

700 du nouveau code de procédure civile ; condamné M et Mme Jacques X... à payer à la SCI JPA la somme de 800 € au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; condamné M et Mme Jacques

Aux termes de conclusions notifiées le 21 février 2024, les époux [H] demandent à la cour, au visa de l'article 835 du code de procédure civile, et des articles 9 et 701 du code civil, de : - réformer

, - ordonné l'exécution provisoire du présent jugement, - condamné M. et Mme [R] aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les a liquidés conformément à l'article 701 du code de

700 du code de procédure civile, - condamner Madame [L] à leur payer une somme de 3.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens d'appel.

700 du Code de Procédure Civile, * Condamner la société ISA [W] à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE une indemnité de 1.500 € en application de l'article 700 du Code de Procédue Civile

700 du Code de procédure civile ; - débouté Monsieur [J] [Y] de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; - débouté Monsieur [J] [Y] de sa demande d'amende civile ; - condamné

, - liquidé les dépens prévus par l'article 701 du code de procédure civile à la somme de 60,22 euros TTC (dont TVA : 10,04 euros)

700 du code de procédure civile, Condamner la société LA PLATEFORME IDEAL – L.P.I aux entiers dépens dont recouvrement en application de l'article 699 du Code de procédure civile en faveur de Maître

, et les frais de mise à exécution de la présente décision ; - les dépens visés à l'article 701 du code de procédure civile étant liquidés à la somme de 105,60 euros TTC.

700 du code de procédure civile; - liquidé les dépens visés à l'article 701 du code de procédure civile pour être mis à la charge commune des sociétés SLSC et Lolumat. 8.

450 du code de procédure civile.

L... à lui payer la somme de 2000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile, RAPPELLE que l'exécution provisoire du présent jugement est de droit, CONDAMNE Monsieur [O] [Q] aux dépens prévus à l'article 695 du Code de Procédure Civile et les