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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372637cd58014677423db3
21 septembre 2004
21 septembre 2004
568 du Code de procédure pénale ; II - Sur les pourvois formés par Jacques, Michel, Christine et Catherine X... : Vu l'article 575, alinéa 2, 6 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit
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61372642cd580146774242b3
17 décembre 2003
17 décembre 2003
575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485, 512, 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale
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6137255ccd5801467741d0d6
2 mars 1992
2 mars 1992
s'agit là d'une appréciation de fait et de droit dont la partie civile n'est pas admise à discuter la valeur à l'appui de son seul pourvoi contre un arrêt de cette nature, selon les dispositions de l'article
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6137255ecd5801467741d1a8
17 décembre 1991
17 décembre 1991
produit par les parties civiles, appelantes, a énoncé les motifs desquels elle a déduit qu'il n'y avait pas de charges suffisantes contre personne dénommée du chef d'escroquerie ; Qu'aux termes de l'article
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613725f6cd58014677421df7
23 janvier 2002
23 janvier 2002
ad hoc pour exercer au nom des mineurs précités les droits reconnus à la partie civile ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Vu l'article
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évrier 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Christophe X
61372696cd58014677426ccc
25 janvier 2006
25 janvier 2006
examen de Christophe X..., sans justifier d'aucun des griefs que l'article 575 du Code de procédure pénale autorise la partie civile à formuler à l'appui de son seul pourvoi contre un arrêt de la chambre
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6079a8ca9ba5988459c4ef30
30 mars 1999
30 mars 1999
LA COUR, Vu l'article 575, alinéa 2, 2°, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Attendu que le 30 mai 1994, Y... a assigné X... devant le tribunal de commerce, en paiement de diverses
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6079a89a9ba5988459c4e409
8 mai 1973
8 mai 1973
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 186, 575, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 63, ALINEA 2 DU CODE PENAL, DEFAUT DE MOTIF, MANQUE DE
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61372533cd5801467741bca3
19 décembre 1989
19 décembre 1989
191 du Code de procédure pénale dans sa rédaction en vigueur ; Qu'ainsi le moyen ne peut être accueilli ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 575-6°, 592 et 693 du
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61372522cd5801467741b3e2
14 janvier 1991
14 janvier 1991
du crédit d'une société commerciale, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
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6137261ccd580146774230a1
17 juin 2003
17 juin 2003
584 du Code de procédure pénale, il ne saisit pas la Cour de Cassation des moyens qu'il pourrait contenir ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles
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61372522cd5801467741b3e7
30 janvier 1991
30 janvier 1991
. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui de ces pourvois ; Sur le pourvoi de Jacqueline X..., veuve Métro : Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Vu l'article 575 alinéa 2, 6° du
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61372609cd5801467742275f
26 avril 2000
26 avril 2000
inexacte, escroquerie et complicité, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
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61372644cd58014677424400
25 mai 2004
25 mai 2004
de traitement automatisé de données, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
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équence, il ne résulte pas de charges suffisantesc/Véronique Z
6137262ecd5801467742394f
5 mars 2002
5 mars 2002
violences aggravées, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
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PARIS, en date du 13 juin 1996, qui, dans la procédure suiviec/Marie-José Y
613725a8cd5801467741f8ef
25 septembre 1997
25 septembre 1997
de recel, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
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61372639cd58014677423e44
24 juin 2003
24 juin 2003
personne non dénommée du chef de chantage , a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article
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61372626cd58014677423558
10 octobre 2001
10 octobre 2001
sociétés, diffusion d'informations fausses ou trompeuses, atteinte au monopole des sociétés de bourse, faux et escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article
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613725a5cd5801467741f78c
16 décembre 1997
16 décembre 1997
L.124-3, L.124-4 et L.152-2 du Code du travail, des articles 575 et 593 du Code de procédure pénale; défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y
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RY, en date du 20 décembre 1989 qui, dans la procédure suiviec/André X
61372525cd5801467741b573
17 septembre 1991
17 septembre 1991
s'agit là d'une appréciation de fait et de droit dont la partie civile n'est pas admise à discuter la valeur à l'appui de son seul pourvoi contre un arrêt de cette nature, selon les dispositions de l'article
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