[V] [E] à verser à Mme [B] [Z] la somme de 1.500 euros au titre de l’article 475-1 du Code de procédure pénale,Condamner M.

La cour estime par ailleurs ééquitable de condamner, au titre de l''article 475-1 du Code de procéédure péénale, M.

""... ... qu'au vu des circonstances de la cause et des pièces du dossier, il convient d'élever à 6 000 francs le montant de l'indemnité allouée à l'ensemble des consorts B... en application de l'article

X... à payer à la Commune de PLOUGASTEL-DAOULAS la somme de 2.000 francs en application de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale en cause d'appel.

Ainsi qu'au paiement de la somme de 4. 000 € sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale. SUR QUOI Attendu qu'il sera statué contradictoirement à l'encontre de M.

DUNGLER à payer à chacune des huit parties civiles la somme de 1.200 francs au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale, . a condamné X...

son préjudice personnel non soumis à recours ; - Ordonné l'exécution provisoire de la décision en ses dispositions de condamnation ; - Sursis à statuer sur la demande d'indemnité fondée sur l'article

et intérêts et des sommes allouées en application des articles 375 ou 475-1 du code de procédure pénale () ; ".

pénalement et au titre des intérêts civils à verser solidairement avec un autre prévenu la somme de 190 210 euros de dommages et intérêts au parti politique 'Vivement Demain' et 4 000 euros au titre de l'article

Temporaire 2.526,30 eurosSouffrances Endurées 4.000,00 eurosDéficit Fonctionnel Permanent 200,00 euros Il demande encore la réduction à de plus justes proportions de la demande formulée au titre de l'article

l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant débouté les CPAM du Haut-Rhin et de Haute-Saône, parties civiles, de leurs demandes à l'égard des prévenus et dit n'y avoir lieu à faire application de l'article

C D, à lui payer en son nom personnel, la somme de 800 euros qui lui a été accordée par le tribunal pour enfants sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale, en réparation de son préjudice

Vu l'article 475 du code civil : Conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le pourvoi qui n'est pas

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen

EN CONSÉQUENCE, la Cour : DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; DIT n'y avoir lieu à application de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; Fixe à 2 500 euros la somme globale que Mme [F] [H]

septembre 2005, condamné le prévenu, pour diffamation non publique, à 38 euros d'amende, ainsi qu'à payer à la partie civile 3 000 euros à titre de dommages-intérêts, et 1 000 euros en application de l'article

diffamation non publique, l'a condamné à 200 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que, selon l'article

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité des recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun