[Y] à la somme de 1 000 Euros à titre de dommages et intérêts outre la somme de 2 000 Euros sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens d'instance et d'appel, ces derniers au profit

804, 805 et 906 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.              

565 et 566 du code de procédure civile, - vu les articles 1134, 1147, 1153 et 1154 (anciens) du code civil, - vu les articles 1793 et 1794 du code civil, - vu la loi n° 71-584 du 16 juillet 1971,

BANK JULIUS BAER (Monaco) à lui payer la somme de 10.000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC, outre les dépens, tant de première instance que d'appel, ces derniers distraits au profit de la

[AF] [B] [Adresse 22] [Localité 8] Mme [DC] [GR] [Adresse 63] [Localité 46] Mme [XT] [CF] [Adresse 55] [Localité 42] Mme [YO] [KG] [Adresse 12] [Localité 42] M.

42 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965. » Réponse de la Cour Vu l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965 : 16.

, Vu les articles L111-1, L621-9 et suivants du Code de la consommation, Vu les articles 1161, 1382 et suivants, dans leur rédaction applicable, du Code civil, Vu les articles L124-1-1 et L124-3

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 7513 du 28/ 11/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Condamner Madame [D] à payer à Monsieur [F] la somme de 8.000 € au titre de l’article 700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens de procédure .

42 de la loi du 10 juillet 1965.

[H] [BC] [Z] à leur payer une somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du CPC et le condamner aux dépens de première instance et d'appel.

de favoriser le partage des sites et des pylônes qui résulte des dispositions des articles L. 33-1 et D. 98-6-1 du CPCE.

Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 17 septembre 2018, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

La société CPB demande, par la voie de l'appel incident, de réformer le jugement en tant qu'il a rejeté sa demande présentée sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

699 du CPC.

et intérêts, outre celle de 10.000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC ; Sur l'assemblée générale du 24 juin 2010 et ses résolutions n° 11 et 35 Il est constant que la SCI HELOISE