FICI, bureau d'études techniques ICA, SNAF routes, le groupement d'intérêt économique G 20 ; Sur la recevabilité du pourvoi n° M 99-18.944, contestée par la compagnie Axa assurances : Vu les articles

42, 405, 406 et 408 du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, par confirmation du

ALSACE ; Vu les mémoires produits tant en demande qu'en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 395, 404, 406, 435, 442, 365 du Code des douanes, 388, 593 du Code

, 406, 407, 408, 409, 410, 612, 613 et 614 et à Roubaix aux sections BE n° 4 et BH n°s 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9.

60480 Noyers-Saint-Martin, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Vu les conclusions notifiées le 4 août 2023 par la société MMA IARD qui demande à la cour de : Vu les articles 401, 403 et 409 al.1 du code de procédure civile Vu la jurisprudence précitée - lui

Vu les conclusions notifiées le 4 août 2023 par la société MMA IARD qui demande à la cour de : Vu les articles 401, 403 et 409 al.1 du code de procédure civile Vu la jurisprudence précitée - lui

Vu les conclusions notifiées le 4 août 2023 par la société MMA IARD qui demande à la cour de : Vu les articles 401, 403 et 409 al.1 du code de procédure civile Vu la jurisprudence précitée - lui

Vu les conclusions notifiées le 4 août 2023 par la société MMA IARD qui demande à la cour de : Vu les articles 401, 403 et 409 al.1 du code de procédure civile Vu la jurisprudence précitée - lui

Vu les conclusions notifiées le 4 août 2023 par la société MMA IARD qui demande à la cour de : Vu les articles 401, 403 et 409 al.1 du code de procédure civile Vu la jurisprudence précitée - lui

L. 403 A L. 408 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, RELATIFS AU CONTENTIEUX DU CONTROLE TECHNIQUE, ONT ETE RENDUES APPLICABLES AUX BENEFICIAIRES DES LEGISLATIONS SOCIALES AGRICOLES PAR L'ARTICLE 42 DE LA

et 404 * coulées noires sous les WC des salles d’eau des chambres 401, 402, 406, * infiltrations sous menuiseries extérieures de la chambre 408 * radiateur de la chambre 415 qui rouille * défaut de fonctionnement

soulte ; Considérant, d'une part, qu'aucune des dispositions précitées du code rural n'imposait la réattribution des parcelles B 401, 403, 407, 408 et 413, 425 et 427 ; que, d'autre part, en attribuant

Les dépens sont laissés à la charge de l'appelant en application de l'article 399 du code de procédure civile, sauf meilleur accord des parties.

407 et 408 du Code général des impôts, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; Attendu que pour déclarer Alain et Alcide X... coupables de fausses déclarations de récolte, de défaut et de

. : Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 406 et 408 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué

411 du Code des douanes ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 7, 404, 406, 407, 410, paragraphe 1, 411, paragraphe

400 du Code pénal, qui renvoie aux dispositions de l'article 381 du même Code, celle de vol simple ; que l'article 400 ne prévoit aucune circonstance aggravante ; que l'article 381 dispose que le coupable