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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Service JAF
691dacae02bad2f30af9d557
2 octobre 2025
2 octobre 2025
par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union ; RAPPELLE qu’à la suite du divorce, chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint conformément aux dispositions de l’article
Source officielleCabinet C
64eae73f1644fdd969d82d00
24 août 2023
24 août 2023
SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleChambre Sociale
64f02e58db41fad969879b4f
24 août 2023
24 août 2023
SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleChambre Sociale
64f02e58db41fad969879b53
24 août 2023
24 août 2023
SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleChambre Sociale
62833c3a5a52a8057d9918a5
12 mai 2022
12 mai 2022
jugement n° 21/00003, rg n° F 20/00050 du Tribunal du Travail de Papeete du 18 janvier 2021 ; Sur appel formé par déclaration reçue au greffe du Tribunal du Travail de Papeete sous le n° 21/00006 le 26
Source officielleCH3 divorces-contentieux
6866fa53d33109fd079b8d01
3 juillet 2025
3 juillet 2025
) et Madame [O] [X] épouse [U] Née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 14] (26) Dont le mariage a été célébré le [Date mariage 8] 2018 devant l’officier de l’état civil de la commune de [Localité
Source officielleREFERES 1ère Section
686c0c88dd7001754d61ab26
7 juillet 2025
7 juillet 2025
De ce fait, le demandeur ne peut prétendre à aucune indemnité par application de l’article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCabinet B
6545ee394ac6088318da11d6
26 octobre 2023
26 octobre 2023
SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8da
28 mars 2008
28 mars 2008
En la forme L'appel interjeté dans les délai et forme des articles 498 et 502 du Code de procédure pénale est recevable.
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b355
3 décembre 2007
3 décembre 2007
Par acte en date du 26 août 2006, Madame Y... a formé une demande en divorce sur le fondement de l'article 233 du code civil devant ce même juge, lequel a, par jugement en date du 19 octobre 2006, notamment
Source officielleSection A
68ef2c1e796eb4b7485628e1
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Oputu-Teraimateata; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleCH3 divorces-contentieux
67ec5ebcdd062d9f810eaa25
1 avril 2025
1 avril 2025
21] et Monsieur [U] [Y] [J] Né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 17] Dont le mariage a été célébré le [Date mariage 10] 2009 devant l’officier de l’état civil de la commune de [Localité 23] (26
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e00d
30 mai 2011
30 mai 2011
chambre du conseil : 07 Avril 2011 Date de mise à disposition : 30 Mai 2011 LA DEUXIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSÉE LORS DES DÉBATS : En application des dispositions des articles
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0211DEC002601513
11 février 2020
11 février 2020
On 18 August 2011 the Ialoveni Prosecutor’s Office initiated a criminal investigation into the circumstances of the case on the basis of Article 264 (3)(a) of the Criminal Code, i.e. for failure to observe
Source officielleSection A
69e0746dcdc6046d476973ea
9 avril 2026
9 avril 2026
Oputu-Teraimateata ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleSection C
6902ff1d1e4ff47a82fa3367
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Suhas-Tevero ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleCabinet B
62f73e9743b00e05d4fac757
11 août 2022
11 août 2022
SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleREFERES 1ère Section
670d5c56ddfc18ec235b3aba
14 octobre 2024
14 octobre 2024
VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 16 septembre 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article
Source officielleCabinet B
65a23da17ca18b0008e582a9
11 janvier 2024
11 janvier 2024
SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleCabinet B
680b272c52e1c4f57706f1ab
24 avril 2025
24 avril 2025
lors des débats : Mme SOUCHÉ ; Arrêt contradictoire par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
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