700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - débouté la société Boucherie Charcuterie Traiteur Sigmann de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Boucherie

450 du code de procédure civile

Sur les créances du prêteur Selon les dispositions de l'article 2309 du code civil la caution qui a payé tout ou partie de la dette est subrogée dans les droits qu'avait le créancier contre le débiteur

596 du code de procédure civile, 2219 du Code Civil et 110-4 du Code de Commerce, comme au regard de la chose jugée le 21 mars 2006

En tout état de cause, elle demande la condamnation de Me [Y], ès qualités, au paiement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

L.411-1 et suivants du code des procédures civiles d’exécution et des articles R.433-1 et suivants du code des procédures civiles d’exécution s’agissant des meubles laissés dans les lieux.

En application de l’article 2309 du code civil, la caution qui a payé la dette est subrogée dans les droits qu’avait le créancier contre le débiteur.

394, 397 et 398 de la loi du 24 juillet 1966 (entre-temps codifiés aux articles L. 237-6, L. 237-9 et L. 237-10 du nouveau Code de commerce) et de l'article 269 du décret du 17 mars 1967, sans inviter

de l'article 699 du Code de procédure civile.

sans avoir reçu provision, dans les conditions de l'article 699 du Code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

Condamner Madame Y... à payer à Monsieur X... 1 500 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile.

En application des dispositions de l’article 473 du code de procédure civile, le présent jugement, susceptible d’appel, sera réputé contradictoire.

Aux termes de l’article 2309 du code civil, la caution qui a payé la dette est subrogée à tous les droits qu’avait le créancier contre le débiteur.

En application de l’article 2309 du code civil, la caution qui a payé la dette est subrogée à tous les droits qu'avait le créancier contre le débiteur.

En application de l’article 2309 du code civil, la caution qui a payé la dette est subrogée dans les droits qu’avait le créancier contre le débiteur.