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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre de la famille
686d74fba2273490db10c205
7 juillet 2025
7 juillet 2025
contradictoire et susceptible d'appel, CONSTATE l’acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci ; PRONONCE par application des articles
Source officielleCH3 divorces-contentieux
686ee34e72b5e5e648cc1064
4 juillet 2025
4 juillet 2025
, CONSTATE que les époux acceptent le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci, PRONONCE, avec toutes ses conséquences légales, sur le fondement de l'article
Source officielle2ème Chambre Cabinet A
67f6cfa5a9d5adc2606238a7
8 avril 2025
8 avril 2025
MOTIFS Statuant publiquement, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort et par mise à disposition au greffe, Vu la demande en divorce du 14 août 2024 ; PRONONCE sur le fondement de l'article
Source officielleJAF1
67f436074e0040aa37363729
4 avril 2025
4 avril 2025
Prononce pour acceptation du principe de la rupture du mariage sur le fondement de l’article 233 du Code civil, le divorce de : Madame [U] [C] née le [Date naissance 3] 1993 à [Localité 6] (52) et de
Source officielle2ème chambre cab. D
6a047365cdc6046d4796a6ec
3 avril 2026
3 avril 2026
Constate que la demande en divorce a été présentée par requête conjointe du 23 janvier 2026 ; Prononce, sur le fondement de l’article 233 du Code civil, le divorce de : Monsieur [F] [X] Né le [Date naissance
Source officielleCH3 divorces-contentieux
68e97eed3ea43407b9133457
10 octobre 2025
10 octobre 2025
, CONSTATE que les époux acceptent le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci, PRONONCE, avec toutes ses conséquences légales, sur le fondement de l'article
Source officielleJAF Cab 7
69657a0ecdc6046d471341c5
9 janvier 2026
9 janvier 2026
statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, Vu la requête conjointe en divorce en date du 28 août 2025, PRONONCE sur le fondement de l’article
Source officielleJAF Cab 7
695c3f2375782d5f06e722e9
5 janvier 2026
5 janvier 2026
divorce en date du 12 juin 2024, CONSTATE l'acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage sans consideration des faits à l'origine de celle-ci; PRONONCE par application des articles
Source officielleCH3 divorces-contentieux
6786e827df5b5c7d10cad3f4
10 janvier 2025
10 janvier 2025
, CONSTATE que les époux acceptent le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci, PRONONCE, avec toutes ses conséquences légales, sur le fondement de l'article
Source officielleCABINET JAF 5
67801ca39c3ba90f51dc1974
9 janvier 2025
9 janvier 2025
règlement BRUXELLES II Ter, Vu la loi française applicable au divorce en vertu du règlement (UE) n° 1259/2010 du Conseil du 20 décembre 2010, dit “Règlement ROME III”, Prononce, sur le fondement de l’article
Source officielleJAF Cab 1
686d8f3ca2273490db110e58
8 juillet 2025
8 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant par jugement contradictoire susceptible d'appel, Vu l'ordonnance de non conciliation en date du 24 juin 2021, PRONONCE, par application de l’article
Source officielle2èCh Cabinet 2
687a91ec6d3730576e93cd1c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
formation collégiale, par jugement mis à disposition par le greffe, contradictoire, en premier ressort, sans débat : Vu l'ordonnance de non-conciliation du 8 octobre 2020 ; PRONONCE sur le fondement de l'article
Source officielleCABINET JAF 4
67f56589bbf04ef7857ba15f
8 avril 2025
8 avril 2025
MOTIFS : Anne-Sophie BOIX, juge aux affaires familiales, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par décision contradictoire et en premier ressort, Prononce, sur le fondement de l’article
Source officielle2ème Chambre Cabinet A
671aa3ea133552c52cac5de7
15 octobre 2024
15 octobre 2024
chambre du conseil, publiquement, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort et par mise à disposition au greffe, Vu la demande en divorce du 27 juin 2024 ; PRONONCE sur le fondement de l'article
Source officielle2ème Chambre Cabinet A
679a94c7e9a46d1f5a767018
14 janvier 2025
14 janvier 2025
jugement contradictoire, rendu en premier ressort, par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, Vu la demande en divorce du 11 octobre 2024 PRONONCE sur le fondement de l'article
Source officielleCABINET JAF 3
65a03bc9ea2f9efae42fd2dc
11 janvier 2024
11 janvier 2024
décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Juge aux Affaires Familiales statuant en matière civile, publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort : Prononce, sur le fondement de l’article
Source officielleJAF Cab 1
6a0cd822cdc6046d473d13e0
19 mai 2026
19 mai 2026
divorce en date du 17 décembre 2025, CONSTATE l'acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci ; PRONONCE sur le fondement de l'article
Source officielleJAF 1
6a0f62decdc6046d477cdecb
21 mai 2026
21 mai 2026
20 juin 2024 et la convention liquidative amiable au rapport de Me [T] [Y], notaire associé à [Localité 5] (65) régularisée par les époux en date du 14 février 2025, Prononce, sur le fondement de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd9034e
5 décembre 2012
5 décembre 2012
Par requête signifiée le 30 décembre 2009, Patrice X... a réitéré sa demande en divorce sur le fondement de l'article 233 du Code Civil.
Source officielle2ème Chambre Civile JAF A
69e16c7ecdc6046d4781a0f0
9 avril 2026
9 avril 2026
présence de leurs conseils par lequel ils ont déclaré accepter le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci et le prononcé du divorce sur le fondement de l’article
Source officiellePage 43 sur 6156