ÉTABLISSEMENT DATE D'EFFET Ecole nationale supérieure d'arts et métiers 1er janvier 2015 Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise Institut national des sciences appliquées

Article R322-167

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 56 > 21

Code des assurances

L'exigence de compétence mentionnée au VII de l'article L. 322-2 s'apprécie conformément à l'article 258 du règlement délégué (UE) n° 2015/35 de la Commission du 10 octobre 2014, sans préjudice des dispositions de l'article R. 322-11-6.

Article L146-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 22

Code de la recherche

I. - Dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement

Article 8

—

parties de service qui participent à l'exercice des compétences de l'Etat transférées à la Collectivité européenne d'Alsace en application du I de l'article 6 de la présente loi sont mis à disposition ou transférés selon les modalités prévues aux articles

LEGIARTI000030284272

—

1er septembre 2014 : - la sous-préfecture de Palaiseau (91) ; A compter du 1er octobre 2014 : A compter du 1er novembre 2014 : - la préfecture de Nanterre (92) et la sous-préfecture d'Antony (92) ; A compter du 1er janvier 2015

Article Annexe

—

Dans les annexes I et VI de l'arrêté du 2 juin 2015 susvisé, les références "R372 ", "R372 modifiée " ou "R372m " correspondant à la recommandation de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) pour le certificat d'aptitude

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 7 octobre 2015 Art.

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 15 décembre 2015 Art.

Article 1

—

navires relevant du permis d'armement simplifié au titre de l'article R. 5232-1-1 du code des transports est : 1° Toute formation conduisant à la délivrance de l'un des titres de formation professionnelle maritime référencés à l'annexe II du décret n° 2015

Article Annexe II

—

ANNÉE SCOLAIRE 2015-2016 Lundi 2 novembre 2015 Lundi 4 janvier 2016 Lundi 29 février 2016 Lundi 22 février 2016 Lundi 7 mars 2016 Lundi 25 avril 2016 Lundi 18 avril 2016 Lundi 2 mai 2016

Article 4

—

Toutefois, les chambres de commerce et d'industrie de région correspondant aux nouvelles régions issues de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier

Article Annexe IId

—

TABLEAU DE CORRESPONDANCE DES ÉPREUVES ET UNITÉS BEP métiers de l'hygiène, de la propreté Défini par arrêté du 27 juillet 2009 Dernière session : 2014 BEP Hygiène propreté Défini par l'arrêté du 19 février 2013 Première session : 2015

Article R324-1-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 65 > 02

Code du tourisme

. * 123-9 du code de l'urbanisme dans sa rédaction antérieure au décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme.

Article D5774-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 26

Code des transports

2023 D. 5442-7 Résultant du décret n° 2014-1419 du 28 novembre 2014 D. 5442-8 Résultant du décret n° 2017-1300 du 23 août 2017 D. 5442-9 Résultant du décret n° 2014-1419 D. 5442-10 et D. 5442-11 Résultant du décret n° 2015

Article D5764-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 27

Code des transports

Article 6

—

Sont abrogés : -le décret n° 57-457 du 6 avril 1957 relatif à l'obligation d'embarquer des officiers et des mécaniciens brevetés à bord des navires de pêche ; A abrogé les dispositions suivantes : -DÉCRET n° 2015-1574 du 3 décembre 2015 Sct.

Article 7

—

-1575 du 3 décembre 2015 susvisé.

Article 26

—

-Les 1° et 2° du I s'appliquent aux cotisations et contributions sociales dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2015. B.

Article 65

—

-Le I entre en vigueur à compter du 1er janvier 2015 pour les entreprises qui satisfont aux conditions fixées au chapitre Ier et à la section 1 du chapitre III du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission, du 17 juin 2014, déclarant certaines catégories

Article L561-10-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 35 > 75

Code monétaire et financier

adresse auto-hébergée au sens du point 20 de l'article 3 du règlement (UE) 2023/1113 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les informations accompagnant les transferts de fonds et de certains crypto-actifs, et modifiant la directive (UE) 2015

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