CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

15 000 résultats pour « article 2.2 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-2

6a0e92b0cdc6046d47649cb7

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Selon l'article 2.1, les parties ont convenu que, « nonobstant son défaut d'affectation le salaire de M. [E] restera soumis aux augmentations régulières de la grille de salaire conventionnelle.

Source officielle

Page 43 sur 750

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre sociale 4-2

6a210715cdc6046d4708705a

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Selon l'article 2.1, les parties ont convenu que M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503245_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

L. 425-9 ou de l’article L. 423-23 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ou sur le fondement des stipulations de l’article 2.2 de l’accord franco-gabonais du 5 juillet 2007

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01882_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

En second lieu, aux termes de l'article 49 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux marchés de travaux et auquel se réfère l'article 2.2 du cahier des clauses administratives

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11131

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Le temps de trajet excédentaire doit être indemnisé au taux effectif garanti du salarié (article 2.2 de l'accord du 13 avril 1976).

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01680_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

de l'article 2.2 du cahier des clauses particulières : " Le délai de garantie est () d'un an à compter de la date d'effet de la réception () Pendant le délai de garantie () l'entrepreneur est tenu à une

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2120780_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Aux termes de l'article 2.2 de ce décret : " Pour l'application du présent décret : 1° Sont de nature à justifier de l'absence de contamination par la covid-19 un examen de dépistage RT-PCR ou un test

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00854_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Aux termes du cahier des clauses techniques particulières (CCTP), qui reprend en cela les dispositions de l'article 2.2 de l'annexe I de l'arrêté du 27 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_1800282_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

En vertu de l'article 2.2 de cette convention, le président du conseil régional a délégué le traitement des recours administratifs aux DDT de la région s'agissant notamment des décisions d'attribution

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162ec366c9bddc8258476a0

Appel

28 février 2012

28 février 2012

L 122-1 du Code du Travail et font en outre référence aux articles 2° - 3° du § 1 de l' article 11 du Règlement du personnel PS 25 applicable aux agents contractuels de la SNCF qui énonce que le contrat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01008

Cassation

21 mai 2014

21 mai 2014

Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces griefs dont aucun ne serait de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le second moyen pris en ses deux dernières branches : Vu les articles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11048

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

social et que dans le cadre de votre contrat de travail, il conviendra que vous vous pliiez aux consignes qui vous sont données » ainsi que dans la lettre de licenciement : « conformément à ce contrat (article

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a16d4eecdc6046d4718af33

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

l'affaire et des pièces versées aux débats ; Sur la demande au titre des dommages et intérêts En ce qui concerne l'aptitude médicale des employés, il est rappelé aux parties présentes les termes de l'article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310228

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

10) et non de celle du 6 juillet 1989 (article 15) ; au demeurant et logiquement, pendant de nombreuses années, la jurisprudence a refusé d'appliquer ces accords à d'autres situations locatives que le

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0ddcc25a97f0381f4ffa

Appel

17 décembre 2014

17 décembre 2014

- 8.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00904_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

même sans faute, tant au maître d'œuvre, en charge des études préliminaires, d'avant-projet, de projet et d'exécution mais également de la direction de l'exécution des travaux ainsi qu'il ressort de l'article

Source officielle
CA

3e chambre

6033ede66f35f59eafe42884

Appel

2 mars 2017

2 mars 2017

Pour l'exposé des moyens des parties, il est renvoyé à leurs conclusions notifiées aux dates mentionnées ci-dessus, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201634

Cassation

24 octobre 2013

24 octobre 2013

X... et Y... le 22 septembre 2011 dont elle a exposé les moyens, a violé les articles 455 et 954 du code de procédure civile. SECOND MOYEN DE CASSATION MM.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10098

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Le salarié revendique également, sur le fondement de l'engagement unilatéral de l'employeur, le paiement de l'indemnité complémentaire prévue à l'article 2.2 de l'accord de méthode.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00034_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Il y a lieu de remplacer l'article 2.2 de l'arrêté contesté par les dispositions qui seront précisées à l'article 1er du dispositif du présent arrêt.

Source officielle