1382 et 1383 du code civil, de la théorie des troubles anormaux de voisinage, étant considéré que les dispositions de l'article 1384 du code civil invoqué à titre subsidiaire par Monsieur A... sont inapplicables

X... n'avaient été pris qu'envers cette société, la cour d'appel a violé les articles 1382 et 1383 du code civil ; 2) ALORS QUE toute faute qui cause à autrui un dommage oblige son auteur à le réparer

Sur le moyen unique pris de la violation de l'article 1382 du Code civil ;.

1382 et 1383 du Code civil; alors, en outre, que l'action en concurrence déloyale a pour fondement non une présomption de responsabilité, mais les principes régissant la responsabilité pour faute ;

par l'expert et non contestées par la société Techmo ; qu'ainsi, l'arrêt est entaché d'un manque de base légale au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil ; Mais attendu que c'est par une appréciation

1382 et 1383 du Code civil ; 2 / qu'en toute hypothèse, les juges du fond ne peuvent procéder par voie de simple affirmation ; qu'au cas d'espèce, en énonçant, pour octroyer des dommages-intérêts à

1384 alinéa 1er et 1382 du Code civil et se voir allouer diverses sommes à titre provisionnel.

C... dans la mise en oeuvre de la procédure diligentée à l'encontre des époux X..., la cour d'appel aurait violé les articles 1382 et 1383 du Code civil ; Mais attendu qu'en retenant, par motifs adoptés

1382 et 1383 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt énonce qu'il importe peu que la reconstruction de l'immeuble procure un avantage à la victime dès lors qu'elle est le seul moyen de remplacer l'immeuble

1382 et 1383 du Code civil, ensemble l'article L. 621-43 du Code de commerce, dans sa rédaction applicable en la cause ; 2°) Alors, subsidiairement, que, même à considérer que la banque est tenue

, de sorte que la Cour d'appel qui a estimé que les intérêts de droit devaient courir à compter du jour de l'accident, a privé sa décision de base légale au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil

A...de leurs demandes fondées sur les articles 1382 et 1383 du code civil, l'arrêt énonce qu'il est certain que par application des dispositions de l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989 modifiées par

pénal, ne peuvent être réparés sur le fondement de l'article 1382 du Code civil ; Et attendu que le jugement retient que l'acte introductif d'instance sollicitait la réparation du préjudice moral causé

29 de la loi du 29 juillet 1881 et non sur celui des articles 1382 et 1383 du Code civil, - la demande de Monsieur X... ne respecte pas le formalisme de l'article 53 de la loi précitée, de plus, elle

l'a déboutée de ses prétentions formées sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code Civil comme de sa demande présentée au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

1382 du Code civil, ensemble la loi des 2 et 12 mars 1791 sur la liberté du commerce et de l'industrie et les articles L. 32-1-2 et L. 33-4 du Code des postes et télécommunications dans leur rédaction

1382 et 1383 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que si la responsabilité de toute personne est engagée par sa faute, sa négligence ou son imprudence au titre des articles 1382 et 1383

fautive comme relevant d'une appréciation personnelle l'affirmation d'une hausse importante du prix du Baquacil a violé l'article 1382 du Code civil ; et alors qu'enfin, la cour d'appel n'a pas répondu