1382 du Code civil, ensemble l'article 41 de la convention collective nationale des cadres et employés salariés des cabinets de courtage d'assurances et/ou de réassurances ; 2 / que le démarchage de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article 1382 du code civil, ensemble l'article 14-1 de la loi du

X... responsable des dommages subis par les consorts A...et B... à hauteur de 80 % sur le fondement de l'article 1382 du code civil et de l'avoir condamné en conséquence à leur payer diverses sommes,

1382 du Code civil; alors, d'autre part, que le seul fait de commercialiser des produits acquis régulièrement en dépit des droits dont bénéficie un distributeur exclusif ne constitue pas en soi un acte

455 du nouveau Code de procédure civile et de l'article 1382 du Code civil ; 3 ) que le tribunal de première instance des communautés européennes a jugé que la vente d'autres produits n'est pas en

X... sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, alors, selon le moyen, d'une part, que pour se prononcer sur la faute de surveillance qui a été imputée à M.

Jean Y... fait grief à la cour d'appel (Paris, 23 mars 1999) de l'avoir, en violation des articles 1382 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile, débouté de sa demande en dommages-intérêts

Z..., le véhicule de celui-ci n'avait pas joué un rôle dans la survenance de l'accident, aurait privé sa décision de base légale au regard des articles 1382 du Code civil et 4 de la loi du 5 juillet 1985

1382 du Code civil ; 2 ) qu'il appartient au demandeur à l'action en responsabilité de rapporter la preuve de la faute qu'il invoque pour obtenir des dommages et intérêts ; qu'en se fondant sur l'absence

LA DEMANDERESSE AU MOTIF QU'IL N'Y AVAIT PAS LESION D'UN INTERET LEGITIME JURIDIQUEMENT PROTEGE ; VU LESDITS ARTICLES ; ATTENDU QUE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ORDONNE QUE L'AUTEUR DE TOUT FAIT

X..., sur le caractère fautif d'un tel comportement à l'égard de la caution, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; alors, d'autre part, que constitue

1382 du Code civil.

1382 du code civil de sorte qu'ils ne pouvaient se prévaloir de l'article 549 du code civil, la cour d'appel a violé, ensemble, lesdits articles ; 2°/ qu'en toute hypothèse, l'autorité de la chose jugée

1382 du code civil ; 4°/ qu'en affirmant "que MM.

1382 du Code civil et 37 alinéa 2 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 ; 2 / que commet des actes de concurrence déloyale, l'association à but non lucratif exerçant, à titre habituel, une activité

Monétaire et Financier, en toute hypothèse sur le fondement de l'article 1382 du Code civil ; qu'en ce sens, Maître Y..., ès-qualités reproche au CIC d'avoir omis de signaler les anomalies du fonctionnement

1382 du Code civil, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a évalué l'indemnité complémentaire revenant à Manuel

Sur le premier moyen ; Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que l'arrêt attaqué (Riom, 21 décembre 1989) déclare la société Couvradomes, entrepreneur, responsable envers M.