#xa0;    Les faits, tels qu'ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit :           La requérante édite depuis 1970 un annuaire

dans un grand nombre de décisions, que le caractère raisonnable du délai prévu dans la disposition en question doit être apprécié selon les circonstances du cas particulier (No 530 du 4 janvier 1960, Annuaire

  Sur ce point, la Commission renvoie à sa jurisprudence constante (cf. par exemple No 263/57, Annuaire 1, pp. 146-147 ; No 1103/61, Annuaire 5, pp. 169-187 ; No 6861/75, déc. 14.7.75, D.R. 3 p. 147

Le fait que ce dépôt ait été suivi d'une exploitation limitée par son titulaire, comme référencement sur internet et sur des sites annuaires, n'est pas exclusif de la mauvaise foi ayant présidé à son dépôt

De retour à l'Étude les recherches sur l'annuaire électronique ne nous ont pas permis d'obtenir quelconque renseignement.

FAITS ET PROCEDURE : La Société OFFICE D'ANNONCES (O.D.A.), régisseur de la publicité dans les annuaires de FRANCE TELECOM, a pour objet la vente d'insertions publicitaires en vue de leur édition dans

propres qu'en ce qui concerne le deuxième appelant, André Z..., il résulte de l'information que celui-ci a, au cours du deuxième semestre 1991 fait la connaissance de Marc Y..., toxicomane et pierre angulaire

accord national Syntec du 22 juin 1999 sur la durée du travail] en ce que les heures supplémentaires au-delà de 38,5 heures sont décomptées chaque semaine et payées chaque mois au lieu d'être annualisées

qu'à sa connaissance la banque ne disposerait que d'un unique nantissement inscrit le 26 mars 2008, ce dont il résulte qu'elle niait avoir reçu la déclaration de nantissement du 26 mars 2013 laquelle annulait

que la société Scandiaconsult Bygg et Mark AB (la société Scandiaconsult) a formé recours en restauration du brevet n° 0 575 327 à la suite d'une notification de déchéance pour défaut de paiement de l'annuité

... ont cédé à la société Denis Bonzy éditions les actions de la société Didier Richard pour un prix de 26 000 000 francs dont 20 000 000 francs payés comptant, le solde devant être payé en quatre annuités

Annuaire VIII, p. 205).

facilités nécessaires à la préparation de sa défense (article 6 par. 3 b (art. 6-3-b)) de la Convention) doit être garanti (cf. affaire Köplinger No 1850/63, décision de la Commission du 29 mars 1966, Annuaire

Même les recherches sur l'annuaire électronique n'ont permis de retrouver ni domicile, ni résidences connues.

Mes recherches sur l'annuaire électronique ne m'ont pas permis d'obtenir quelconque renseignement.

.] ; qu'il présente une carte de visite à son nom portant le logo GKN que la société affirme ne lui avoir jamais commandé ; que son nom apparaît dans un annuaire de l'entreprise qu'il produit mais non

X... et Y... ont été engagés en 1994 comme VRP multicartes par la société Régie générale d'annuaires (RGA) ; qu'ils ont saisi le 26 juin 1997 la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de commissions

Mon requérant, notre correspondant, interrogés par nos soins et nous mêmes huissier de justice ignorant l'adresse actuelle de l'intéressé, les recherches sur l'annuaire téléphonique ainsi que les perquisitions