René, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 29 juin 1998, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en état de récidive, délit de fuite et défaut de maîtrise

contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 24 février 1999, qui, dans la procédure suivie contre Patrice Y... du chef de blessures involontaires commises sous l'empire d'un état alcoolique

Jennifer Y..., âgée de 17 ans au moment des faits, avait menti en accusant le prévenu de l'avoir heurtée avec son véhicule alors qu'elle avait été victime d'un malaise dû à une consommation excessive d'alcool

. ; que, lorsqu'elle s'est rendue dans le cabanon de la route de Maraussan, elle n'a pu ne pas avoir remarqué I'impressionnant stock d'alcools divers ; que si son seul statut de concubine ne suffit pas

"aux motifs que la Cour estime devoir aggraver la peine, étant observé que le prévenu a déjà fait l'objet de trois condamnations dont l'une le 17 août 1983 pour conduite sous l'emprise d'un état alcoolique

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 25 août 1994, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et franchissement d'une ligne

faux permis et les faux billets, tout en précisant qu'il n'était réellement intéressé que par le permis, et qu'il s'était laissé tenter par les faux billets parce qu'il se trouvait sous l'emprise de l'alcool

"imbéciles" contient la phrase suivante : " je pense que ces Mad- Max de la route devraient subir dans les plus brefs délais un examen psychiatrique poussé ainsi qu'un test pour savoir s'ils sont alcooliques

octobre 1989, vers 15 heures 30, le responsable du magasin Intermarché de Beaugency constatait le comportement douteux de deux hommes et d'une femme dans son magasin, qui étaient passés au rayon des alcools

Y... avait alors constaté qu'elle s'apprêtait à emporter deux bouteilles d'alcool qu'elle n'avait pas payées; que s'en était suivie la plainte à l'origine de la présente procédure ; "que la régularité

consistant en des violences volontaires ayant causé des blessures dont certaines avec une arme à feu, des outrages à agent de la force publique, une rébellion, une conduite sous l'empire d'un état alcoolique

proches pour prévenir les services de police ; qu'enfin, le prévenu n'a jamais avisé aucun service, prétendant être tombé en panne ; qu'un témoin indique que le prévenu paraissait sous l'empire de l'alcool

droit pénal n'est pas applicable ; qu'en jugeant néanmoins en l'espèce que le salarié avait été victime d'une agression au moyen d'une arme par destination constituée par un sac rempli de bouteilles d'alcool

qui a contribué à la survenance ou à l'importance de ce dommage ; que dès lors, que la témérité du comportement du conducteur victime n'était pas établie, la cour d'appel qui a énoncé que l'état alcoolique

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 2005, qui, pour refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique d'un

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 29 mai 1996, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique a déclaré

parties, les prestations envisagées ne pouvaient être fournies, le contrat deviendrait caduc sans indemnité ; que la loi du 10 janvier 1991 qui comportait des restrictions à la publicité des produits alcooliques

siège [Adresse 3], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 889274569 et exploite un fonds de commerce de : Boucherie de détails et alimentation générale sans alcool