. ; que dans le déroulement de son travail, il avait constaté que la gestion de l'agence AGF était très laxiste et que l'existence d'un unique compte-chèque comprenant à la fois les fonds professionnels

l'abandonisme, le sentiment d'être rejeté par la communauté de Saint-Pierre-et-Miquelon à raison de son teint sombre, vivant pour ces motifs une relation fusionnelle avec Jean-Louis X..., lequel avait agi

Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit de : 1 / La compagnie Assurances générales de France (AGF

; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que la compagnie AGF-IART fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'exception d'inopposabilité de la cession de créance intervenue entre la société

sociétés X... et Sommer-Allibert, alors, selon le moyen : 1 / que si la personne qui a participé à une contrefaçon en mettant en vente un produit est présumée, à l'égard du titulaire des droits, avoir agi

[T] [O] étant externe au réseau, son refus de l'agréer est parfaitement justifié, d'autre part, que le refus de la candidature de M.

Statuant à nouveau,   Dire et juger que l'AGS [8] de [Localité 7] doit être mis hors de cause ;   A titre subsidiaire   Dire et juger que la garantie de l'AGS [15] [Localité 7] ne peut être mise

du salarié et d'avoir fixé sa créance sur la liquidation de la SA Ruwel Bayonne à la somme de 2 182,50 euros en complément des indemnités déjà perçues et d'avoir rendu cette décision opposable au CGEA AGS

[K] et quatre-vingt-six autres demandeurs, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat du CGEA-AGS Ile-de-France Ouest, l'avis de M.

X..., ès qualités, et le GARP-AGS ont formé chacun un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 24 juin 1998, où étaient présents : M.

rupture du contrat de travail et d'avoir dit que le licenciement n'était pas intervenu dans les délais prévus par l'article L. 143-11-1 du Code du travail et d'avoir en conséquence mis hors de cause l'AGS

Jean-Michel Y..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Electro Diesel, domicilié ..., 4°/ de l'AGS-GARP, dont le siège est ..., défendeurs la cassation ; En présence de :

convention contre celui qui a stipulé et en faveur de celui qui a contracté, qu'il est donc normal que l'employeur, auteur du contrat, ne puisse demander la requalification, qu'il est également logique que l'AGS-ASSEDIC

..., 2 / l'UNEDIC Gestionnaire de l'Ags, élisant domicile au Centre de Gestion et d'Etudes AGS (CGEA) de Lille, dont le siège est L'Arcuriale ..., en cassation de deux arrêts rendus le 26 septembre

pourvoi formé par : 1 / l'ASSEDIC de l'Ain et des Deux Savoies, dont le siège est BP 198 à Annecy (Haute-Savoie), agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés audit siège, 2 / de l'AGS

affectant la motivation d'une lettre de licenciement rédigée par l'époux de la salariée licenciée, en qualité de gérant de la société, n'est pas opposable au liquidateur judiciaire de cette société ni à l'AGS

de l'AGS, élisant domicile au Centre de gestion et d'études AGS (CGEA) d'Annecy, Acropole avenue d'Aix-les-Bains, 74600 Seynod, en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1998 par la cour d'appel

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Ages