violation de l'article 1315 du Code civil ; que, de troisième part, en présumant que le premier témoin (Mme A...) s'étant plaint du comportement déplacé du mari n'avait nullement désigné l'auteur de l'agression

suivants du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit y avoir lieu d'accuser Vittorio X... des chefs de viol et agression

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 4 juin 2003, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement et 5 ans de suivi socio-judiciaire

Jacky, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 2003, qui, pour agression sexuelle aggravée, en récidive, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement, 5

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de mise en accusation d'Abélardo X... devant la cour d'assises des Pyrénées-Orientales des chefs de viols et agressions

supplémentaire à l'égard de ce témoin, sera d'autant plus rejetée que Didier Y... a été entendu déjà à deux reprises au cours de l'enquête pour préciser de toute façon qu'il n'avait rien vu de la scène d'agression

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 23 juillet 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol aggravé en état de récidive et agression

[X] percevait dans le cadre de l'activité salariée à temps partiel qu'il avait abandonnée bien avant l'agression, au motif que sa nouvelle activité consistant à acquérir et rénover des appartements qu'il

de provision ; "aux motifs que par arrêt du 12 mars 1999, la cour d'assises du département de l'Allier a condamné : - A... à la peine de 20 ans de réclusion criminelle pour viols aggravés, agressions

GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - X..., - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE DOUAI, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, en date du 27 octobre 1999, qui, pour agressions

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 17 août 2017, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des Yvelines sous l'accusation de viols aggravés, d'agressions

répression, la peine prononcée par le tribunal est en totale inadéquation tant avec la gravité exceptionnelle des faits qu'avec la personnalité du prévenu ; que le prévenu s'est en effet livré à une agression

A... coupable d'avoir commis, entre le 1er janvier 1996 et le 31 décembre 2006, des agressions sexuelles aggravées sur la personne de N...

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 7 septembre 2001, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 18 janvier 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 7 ans d'emprisonnement avec maintien en

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 19 septembre 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GUADELOUPE sous l'accusation de viols et agressions

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 15 septembre 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GUADELOUPE sous l'accusation de viols et d'agressions

François, I - contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 6 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui, des chefs de viols et agressions sexuelles

les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 2 mars 2000, qui, pour agressions

contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES , 7ème chambre , en date du 30 mars 2004, qui l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement pour violences aggravées, corruption de mineurs de quinze ans et agression