suite de l'apparition de désordres le syndicat des copropriétaires a assigné en réparation la Cogedim qui a appelé en garantie l'Union des assurances de Paris (UAP), auprès de laquelle elle avait souscrit

l'action en nullité engagée à l'encontre du contrat PEP souscrit auprès de PREVIPOSTE, est prescrite.

Sur l'information relative aux unités de compte (valeurs de référence et la nature des actifs entrant dans leur composition) M.

La banque fait grief à l'arrêt de la dire irrecevable en son action, alors : « 1°/ que le juge a l'interdiction de dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; qu'au soutien de son affirmation selon laquelle

[E] la somme de 1 300 000 francs CFP (FCFP) après avoir souscrit un emprunt de 2 000 000 FCFP le 21 mars 2012. 2.

exercée par Mme [P] [U] et Mme [J] [N] en réparation du préjudice de perte de chance de ne pas souscrire un produit Aristophil ; - déclaré recevable l'action exercée par Mme [P] [U] et Mme [J] [N] en

caution des dettes sociales qu'il avait souscrit ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M.

éventuel ; 2° Préciser les exigences et les besoins du souscripteur éventuel ainsi que les raisons qui motivent le conseil fourni quant à un produit d'assurance déterminé.

septembre 2013), que Mme X..., qui était à la tête d'un important patrimoine immobilier, a vendu une partie de ses biens pour en placer le produit sur des contrats d'assurance sur la vie ; qu'elle a ainsi souscrit

vie, ou la copie de la lettre par laquelle le souscripteur a exprimé sa volonté de racheter totalement les contrats d’assurance vie et de demander le remboursement ou l’imprimé rempli er signé par ses

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que par acte notarié du 7 mai 1982, les époux Y... ont, pour l'acquisition d'un immeuble, souscrit

De nombreux contrats d'assurance aéronefs, antérieurs au contrat litigieux, souscrits par M.

Z... au paiement de la somme de 457. 348 € au profit de Mme X... ; AUX MOTIFS que « sur le bien-fondé de l'action introduite à l'encontre de M.

1ère chambre civile), au profit : 1°/ de la société civile immobilière (SCI) Du Lac du Château, dont le siège est ..., prise en la personne de son gérant la SOFAP, 2°/ de la société française d'accession

partage en nature, pour procéder à la cession des actifs, dans le respect de l'intérêt de la société SSP; que le but initial de vente des actifs a été d'ailleurs expressément évoqué par M.

Selon l'article 2, le contrat est souscrit dans le cadre de l'année civile et vient à échéance le 31 décembre de chaque année.

X... qui lui avait donné mandat, celui-ci en conservant 10 % ; que le même jour, une garantie d'actif et de passif a été souscrite par M.

Au regard de ce qui précède, il ne peut être retenu que Madame [S] a valablement accepté le bénéfice de l’assurance souscrite par Monsieur [E].