L'ASSOCIATION "DEFENSE des Y...", parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 3 juin 2005, qui, sur citation de Louis X... contre Bruno Z... du chef d'abus

Jean-Denis X..., - Mme Anne Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 26 septembre 2016, qui a condamné le premier, pour abus de confiance, à un an d'emprisonnement avec

procédure pénale, il convient de se placer à la date de la constitution de partie civile, qu'à cette date, la SNC Butagaz mettait en cause la SA X...

du mineur Akram Y... , parties civiles , contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS , en date du 9 décembre 1997, qui, dans la procédure suivie sur leur plainte avec constitution

une faute ouvrant droit à dommages-intérêts..." ; "alors, d'une part, que l'article 91 du Code de procédure pénale, qui autorise en cas de non-lieu, toute personne visée dans une plainte avec constitution

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 18 septembre 2002, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et

l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 9 avril 2003, qui a confirmé l'ordonnance rendue par le juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte contre personne non dénommée du chef d'abus

Corinne, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 1998, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 2 000 francs d'amende et a prononcé sur les réparations

de preuve d'une participation personnelle du premier aux prélèvements excédentaires du second ; "alors qu'en déclarant Nourredine X... coupable d'abus de biens sociaux à raison des abus de biens sociaux

épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, du 28 janvier 1999, qui, pour exercice illégal de la profession d'agent immobilier, usage de faux, escroquerie, abus

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 1990, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui notamment pour abus

L'ENFANCE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 31 mars 1998, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Guy Z... des chefs d'abus

de partie civile déposée en cours d'instance pour abus de biens sociaux et infractions à la loi du 24 juillet 1966, aux motifs que la société ne justifiait pas de la qualité de la personne dont émanait

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 27 mars 1997, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

à la date de son émission la somme qui y figure ; que, même à supposer que Agnès Nguyen ait remboursé en espèces le montant des prêts contractés à l'occasion de l'organisation de tontines, le délit d'abus

Clément, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 19 mars 1999, qui, pour abus de biens sociaux, faux et usage de faux, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis

l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 30 novembre 2005, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction, refusant d'informer sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs d'abus

de partie civile déposée par Don Lovic X... ; "aux motifs que le 27 mars 1995, Don Lovic X... a déposé plainte avec constitution de partie civile contre X... des chefs d'escroquerie, abus de confiance

formé contre l'ordonnance de non-lieu rendue le 15 juillet 2002, la partie civile demande que les faits pour lesquels Jean-Claude Y... a été condamné le 27 juin 2000 sous la qualification de recel d'abus