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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Urgences
6710aa5fbe64d7e510245078
16 octobre 2024
16 octobre 2024
LOCALILLE immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 393 021 894, représentée par sa gérante Madame [J] [Y] [M] agissant en qualité de représentante légale de la société [Adresse 1] [Adresse 1] représentée
Source officielleChambre des déférés
68130501e66d7f6b7b71ed31
23 avril 2025
23 avril 2025
ACTION SERVICE inscrite au RCS de TOURS sous le n° 840 056 246, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] représentée
Source officielleChambre des Urgences
68130506e66d7f6b7b71ed73
23 avril 2025
23 avril 2025
DOUARD AVOCATS ASSOCIÉS, avocat plaidant au barreau de RENNES INTIMÉ : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265298621155553 AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, agissant es-qualité de détenteur du mandat légal
Source officielleCh. civile et commerciale
680b18d498bcafcb3a63e031
24 avril 2025
24 avril 2025
INTIME : Monsieur [X] [E] [K] [C] né le 14 Juin 1973 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représenté et assisté par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocat au
Source officielle1ère ch. civile
660e431f0740db0008fa9669
3 avril 2024
3 avril 2024
mise en état du tribunal judiciaire de Rouen du 25 mai 2023 APPELANT : Monsieur [I] [U] né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 5] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté et assisté par Me Yannick
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007854129
9 septembre 1994
9 septembre 1994
YANIK, demeurant ..., bâtiment A à Erstein (67150) ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 27 février 1992 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande
Source officielleCALAIS JCP
67881f69c21c0e53e790bcd8
13 janvier 2025
13 janvier 2025
En l'espèce, un commandement de payer reproduisant textuellement les dispositions légales et la clause résolutoire contenue dans le contrat de bail a été signifié au locataire le 5 février 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fdc
22 janvier 2007
22 janvier 2007
Gérard G... ... 34410 SERIGNAN Madame Amanda H..., venant aux droits de de son père Serge H..., décédé ... 66000 PERPIGNAN Monsieur Philippe I... ... 34410 SERIGNAN Monsieur Yannick
Source officielleChambre des Urgences
662209799ce14200083899b3
17 avril 2024
17 avril 2024
audit siège, [Adresse 4] [Localité 10] non comparante [18] pris(e) en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Chez [24] [Adresse 19] [Localité 11]
Source officielleChambre des Urgences
6363685137e31b7f744449c0
26 octobre 2022
26 octobre 2022
DBYV-W-B7F-FXI6, minute n° 41/22 ; PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2745 2868 5396 SA VALLOIRE HABITAT SA D'HLM, agissant poursuites et diligences de son représentant légal
Source officielleTrib. de Commerce
69fb4f08cdc6046d47ccf97d
20 avril 2026
20 avril 2026
RCS : 849 504 063 [Adresse 1] [Localité 1] Président : Monsieur Marc DUS Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Juges : Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE Monsieur Yannick
Source officielleChambre des Urgences
63c8eef6dc5b777c90992fab
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Monsieur [L] [B] [Adresse 3] représentés par Me Nicolas FORTAT, avocat au barreau de TOURS INTIMÉE : timbre fiscal dématérialisé n°: SCI DE LATTRE, prise en la personne de son représentant légal
Source officielleChambre des Urgences
662209799ce14200083899a7
17 avril 2024
17 avril 2024
EKIPEO FRANCE prise en la personne de son représentant légal M.
Source officielleChambre des Urgences
66ff85c1a4ff9ec259c097dc
2 octobre 2024
2 octobre 2024
contentieux de la protection de BLOIS, Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 19 Décembre 2023, RG PARTIES EN CAUSE APPELANTE : S.A. [4] prise en la personne de son représentant légal
Source officielleChambre 1-8
6788a3da05b7378c3f0c53bc
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Adresse 6] et [Adresse 3] pris en la personne de son syndic en exercice, le Cabinet MARCELLIN SARL, dont le siège social est sis [Adresse 4] à [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10845
20 septembre 2017
20 septembre 2017
Yannick Y..., domicilié [...] , 3°/ M. Sylvain Z..., domicilié [...] , 4°/ M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029835097
3 décembre 2014
3 décembre 2014
Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000031289349
7 octobre 2015
7 octobre 2015
Montreuil, qui a transmis sa demande au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, de condamner l'Etat et le département des Hauts-de-Seine à lui verser la somme de 3 828 436,60 euros, assortie des intérêts légaux
Source officielle1ère - 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000031360916
23 octobre 2015
23 octobre 2015
Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000030750137
17 juin 2015
17 juin 2015
Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M.
Source officiellePage 43 sur 116