sis 81, boulevard de Charonne - 75011 PARIS représentée par Maître Agnès ROUX, avocat au barreau de PARIS - Vestiaire : P0074 COMPAGNIE D’ASSURANCE JURIDICA dont le siège social est sis 1, place Victorien

, dont le siège est ..., 9°/ de la compagnie d'assurances La France, société anonyme, dont le siège est ..., 10°/ de la société Drouot assurances, société anonyme, dont le siège est 1, Place Victorien

Mara ITA 1972 645 BELLONE Giorgio ITA 1970 646 BELLOPEDE Caterina ITA 1967 647 BELLOPEDE Carmela ITA 1967 648 BELLOTTI Simonetta ITA 1965 649 BELLOTTI Laura ITA 1967 650 BELLOTTI Francesca ITA 1976 651

] [Localité 6] Représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant Représentées par Me Mathieu DELLA VITTORIA

Sur ce, Le fait de continuer pour l'époux séparé depuis le 18 août 2004 à remplir ses obligations découlant du régime matrimonial, à savoir subvenir aux besoins de son épouse, continuer à établir une

- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, et par Madame Victoria RENARD, Greffière présente lors de la mise à disposition. EXPOSE DU LITIGE M.

délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller, Greffier placé lors des débats : Clémence VICTORIA

composée de : Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre Mme Estelle MOREAU, Conseillère Mme Nicole COCHET, Magistrat honoraire juridictionnel Greffier, lors des débats : Mme Victoria

composée de : Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre Mme Estelle MOREAU, Conseillère Mme Nicole COCHET, Magistrate honoraire juridictionnel Greffier, lors des débats : Mme Victoria

9] prise en la personne de sa Présidente, Madame [K] [G], domiciliée en cette qualité au siège social [Adresse 9] précisant que son secrétaire administratif est la SASU AGENCE AZUR, exploitant VICTORIA

Madame Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Madame Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre Madame Estelle MOREAU, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Victoria

de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Clémence VICTORIA

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée de Me Victoria

Décembre 2019 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 17/05693 APPELANTE SNC BANQUE EDEL Ayant son siège social 60 rue Buissonnière CS 17601 31676 LABEGE Représentée par Me Victoria

domicilié [...] , 2°/ Mme Claire Y..., veuve X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 7 juin 2016 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Victoria

A et Gérard B et l'association Lubéron nature, représentés par Me Victoria, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2022 par lequel le maire d'Ansouis a délivré à la société Méditerranée

requête et des mémoires complémentaires enregistrés le 31 mai 2021, le 8 novembre 2021 et le 17 mai 2022, les associations France Nature Environnement et Guyane Nature Environnement, représentées par Me Victoria

Juan Miragall Escolano, M me María de la Cinta Andreu Rocamora, M me María Victoría Bonet Vilar, M. Valentín Gómez López, M. José Antonio Soriano Rams, M.