339 261 570, dont le siège social se situe au [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Thomas VERDET

citoyen du 16 août 1789 ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard Y... coupable de vente de revues interdites par arrêtés du ministère de l'Intérieur, et fait obstacle à la manifestation de la vérité

provisoire, qui, a l'heure actuelle, n'excède pas une durée raisonnable au regard de la gravité des faits reprochés, de nature criminelle, et des investigations nécessaires à la manifestation de la vérité

Café company services contre la société HCM France est sans objet, alors, selon le moyen : 1°/ que nul ne peut s'enrichir sans cause ; que pour déclarer Mme [B] mal fondée dans son action de in rem verso

Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré José Z... coupable de violences volontaires sur la personne de son épouse, Véronique

Véronique, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 31 décembre 2003, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamnée à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

résulté la nécessité d'engager une instance civile aux fins de résiliation du bail, faute de son consentement ; que la partie civile fait observer qu'il y a eu conscience pour le notaire de trahir la vérité

ainsi que la carte nationale d'identité de celui-ci alors que ledit Mazel ne s'est jamais plaint de vol de cette carte d'identité nationale" et que "toutes ces incohérences, inexactitudes et contre-vérités

1991 et le 13 juillet 1993, période pendant laquelle il était devenu grabataire ; que l'absence de précision sur l'absence de Philippe de Y... à ces réunions ne constitue pas une altération de la vérité

formellement les relations des faits donnés par le prévenu ; que la demande de complément d'information aux fins de visionner les cassettes vidéo de surveillance n'est pas utile à la manifestation de la vérité

qu'aucune vérification n'est donc plus possible ; qu'en l'état, aucun élément autre que l'affirmation des parties civiles ne permet d'affirmer que le témoin Gilles Z... ait volontairement travesti la vérité

l'article 55 de la loi du 29 juillet 1881, relatifs à l'administration de la preuve des faits diffamatoires, dès lors que, par son jugement du 20 janvier 1997, le tribunal a statué sur l'exception de vérité

; "et aux motifs, que le fait de fabriquer une pièce de quelque nature et par quelque moyen que ce soient, même lorsque son contenu est conforme à la vérité, peut être qualifié d'établissement d'un

" désignant des éléments d'extrême droite insérés chez les Verts et une tendance totalitaire chez les Verts qui, à l'instar des Khmers Rouges, sont des intégristes prêts à tout pour faire triompher leur

X... a été engagé du 12 août 1989 au 1er novembre 1990 puis à compter du 1er septembre 1994 en qualité de chauffeur de grande remise par la société Verjat, devenue la société Chabé limousines (la société

R..., domiciliée [...] , 2°/ à la société [...] , société anonyme, dont le siège est [...] ), 3°/ à la société Or de Vendôme, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesses

, dont le siège est ..., 5 / du syndicat des copropriétaires du volume I de l'ensemble immobilier Place Vendôme, pris en la personne de la régie Bornet, dont le siège est ..., 6 / de la compagnie

sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'établissement de Colombelles, dont le siège est [...] , 2°/ au Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'établissement de Verson