Le 21 mars 1961, les requérants interjetèrent appel des deux jugements devant la section des baux ruraux de la cour d’appel de Turin.

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Par jugement du 18 janvier 2006, le tribunal de commerce de Paris a sursis à statuer dans l'attente de la décision devant être rendue par le tribunal de Turin sur l'exception d'incompétence invoquée par

    Le 29 septembre 2014, le juge pour les investigations préliminaires du tribunal de Turin ordonna la saisie conservatoire de tout matériel, consistant en cellules souches, stocké auprès du

n'a pu se déplacer en raison de douleurs aux pieds et que les empreintes de ce dernier n'ont pas été relevées à Lampedusa, comme cela est indiqué aux termes de la fiche décadactylaire Eurodac mais à Turin

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sérieuse, la cour d'appel a énoncé qu'il ne lui appartenait pas de rechercher le motif prétendument véritable du licenciement qui, selon le salarié, s'inscrit dans le plan de désengagement de l'activité turbines

display:inline-block } .s61E420C2 { font-family:Arial; font-variant:small-caps } .s32FC215E { width:189.61pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION de la requête n o 40341/05 présentée par Turan

sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément à la Loi ; --- = = oO § Oo = =--- PARTIES DEVANT LA COUR ENTRE : Madame Ingrid X... , demeurant ...NON COMPARANTE-représentée par Me Virginie TURPIN

MEME QUE LA RECEPTION PROVISOIRE DEVRA INTERVENIR A UNE DATE ULTERIEURE ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION, D'UNE PART, QUE L'INCIDENT EN LITIGE A POUR ORIGINE LA MISE HORS SERVICE DE LA TURBINE

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nouvelle" ; Attendu que le demandeur fait état, pour la première fois devant la Cour de Cassation, de l'incompétence des juridictions françaises, au motif que les faits de recel se situeraient à Turin

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2023 sous le n° 2300690, Mme C A B, représentée par Me Turrin, demande au tribunal, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du

introduite le 12 octobre 2009, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT La requérante, M me Sabrina Milazzo est une ressortissante italienne, née en 1970 et résidant à Lanzo Torinese (Turin

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Turrin demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2021 par lequel la présidente du

En l'affaire Turan et Turfan c.

et les moteurs, et de 15 % dans le cas des turbines et des moteurs.

-------------------------------- APPELANT [I] [Y] Représenté par Me Aymeric BATARD, avocat au barreau de SAINT-MALO - N° du dossier 25037 INTIMEE S.A.R.L. [1] Représentée par Me Emmanuel TURPIN

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE, QUI A ANNULE L'ELECTION COMME DELEGUE TITULAIRE DU PERSONNEL DANS L'ENTREPRISE TURINI AU SECOND TOUR DE SCRUTIN DE VERTA ET PROCLAME