Sémériva, Cayrol, Mme Champalaune, conseillers, Mmes Tréard, Le Bras, MM. Gauthier, Guerlot, Mmes Brahic-Lambrey, de Cabarrus, conseillers référendaires, M.

Sémériva, Cayrol, Mme Champalaune, conseillers, Mmes Tréard, Le Bras, MM. Gauthier, Guerlot, Mme de Cabarrus, conseillers référendaires, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

L'affaire a été débattue le 16 juin 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : ' Mme Brigitte BRUN-LALLEMAND, présidente, présidente ' Mme Frédérique SCHMIDT, présidente ' Mme Sylvie TRÉARD

Contamine, Mmes Tréard, Le Bras, M. Guerlot, Mme de Cabarrus, conseillers référendaires, M. Debacq, avocat général, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Contamine, Mmes Tréard, Le Bras, MM. Gauthier, Guerlot, Mme de Cabarrus, conseillers référendaires, Mme C..., avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Contamine, Mmes Tréard, Le Bras, MM. Gauthier, Guerlot, Mme de Cabarrus, conseillers référendaires, M. Debacq, avocat général, M.

Contamine, Mmes Tréard, Le Bras , MM.Gauthier, Guerlot, Mme de Cabarrus, conseillers référendaires, M.

Sémériva, Cayrol, conseillers, Mmes Tréard, Le Bras, MM. Gauthier, Guerlot, conseillers référendaires, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Contamine, Mmes Tréard, Le Bras, MM. Gauthier, Guerlot, conseillers référendaires, Mme Beaudonnet , avocat général, M.

débattue le 18 juin 2020, en audience publique, devant la cour composée de : ' Mme Agnès MAITREPIERRE, présidente de chambre, présidente ' Mme Frédérique SCHMIDT, présidente de chambre ' Mme Sylvie TRÉARD

Philippe MOLLARD, président de chambre - Mme Sylvie TRÉARD, conseillère qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Véronique COUVET MINISTÈRE PUBLIC : auquel l'affaire a été communiquée

Olivier DOUVRELEUR, président de chambre - Mme Sylvie TRÉARD, conseillère qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Véronique COUVET MINISTÈRE PUBLIC : l'affaire a été communiquée

Contamine, Mmes Tréard, Le Bras, MM.

Sémériva, Cayrol, Mme Champalaune, conseillers, Mmes Tréard, Le Bras, MM. Gauthier, Guerlot, Mmes Brahic-Lambrey, de Cabarrus, conseillers référendaires, M.

Contamine, Mmes Tréard, Le Bras, M. Gauthier, Mme de Cabarrus, conseillers référendaires, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Contamine, Mmes Tréard, Le Bras, MM. Gauthier, Blanc, Mme de Cabarrus, conseillers référendaires, M.

Contamine, Mmes Tréard, Le Bras, M. Gauthier, conseillers référendaires, M.

débattue le 05 mars 2020, en audience publique, devant la cour composée de : ' Mme Agnès MAITREPIERRE, présidente de chambre, présidente ' Mme Frédérique SCHMIDT, présidente de chambre ' Mme Sylvie TRÉARD