Trédez, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Chollet, conseiller rapporteur, M. Frouin, conseiller, M. Cavarroc, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre.

Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Trédez, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, en remplacement de M.

Trédez, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du nouveau Code de procédure civile, en son audience publique du six octobre deux mille quatre.

Tredez, conseiller, Mmes Nicolétis, Grivel, conseillers référendaires, M.

. # Bruxelles-konventionen - artikel 27, nr. 3 - afgørelse truffet mellem de samme parter - begreb - retsforlig. # Sag C-414/92.

(AEC) une amende administrative d'un montant de 35 millions d'euros en raison de manquements à l'article 82 de la loi du 6 janvier 1978 en ce qui concerne les opérations de dépôt et de lecture des traceurs

L'employeur indique aussi qu'il était tôlier traceur depuis son embauche et décrit les tâches que M.

Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI -Me Virginie TREHET Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

collectivité ; - il n’est pas établi qu’elle avait connaissance de la liste des matériels éligibles ; - si le système de lavage, trempage automatique des mamelles et de désinfection du faisceau trayeur

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2025 et des pièces complémentaires enregistrées le 9 avril 2025, Mme F A B, représentée par Me Trebesses, demande au tribunal : 1

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Trébesses, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2024 du directeur de l'Office

ouvriers de l'Etat au sein de Naval Group, a exercé successivement les fonctions de charpentier tôlier, à compter du 16 septembre 1981, puis de TSO à compter du 1er janvier 1985 successivement comme " traceur

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2024, et une pièce complémentaire, enregistrée le 21 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Trebesses, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Bruntz, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jean-Michel TREHET, juges assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président du délibéré et le greffier.

Jean-Michel TREHET et M. Lionel JOURDAIN, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme [Q] [D] était présente à l'audience pour dresser rapport.

Jean-Michel TREHET et Mme Isabel VIGIER, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [C] [R] était présent à l'audience pour dresser rapport.