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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6079a8379ba5988459c4c1c9
7 juin 1988
7 juin 1988
d'un piéton renversé par une voiture la loi du 5 juillet 1985 prévoit pour ce cas une totale indemnisation sauf en cas de faute inexcusable et exclusive de la victime ; que le fait pour Mlle X... de traverser
Source officielleciv1
6137216fcd580146773f3bea
14 mai 1991
14 mai 1991
cautions solidaires, au motif que celles-ci ne pouvaient ignorer que le patrimoine soustrait aurait constitué le gage du créancier dans l'hypothèse où la société débitrice principale devait subir des traverses
Source officielleCellule juge unique
DTA_2505887_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
et qu’il ne l’a pas informé qu’il pouvait être procédé à une prise de sang ; - la durée de la mesure de suspension est excessive, dès lors qu’il n’avait consommé que du cannabidiol (CBD) ; - il a traversé
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007849922
28 octobre 1994
28 octobre 1994
commune requérante rejetant la demande de l'association "les amis de la terre de la Dhuys" tendant à ce que le maire fasse respecter les dispositions de l'arrêté municipal du 28 mai 1975 interdisant la traversée
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000033163058
28 septembre 2016
28 septembre 2016
B...D...un permis de construire une maison individuelle au 81, traverse de la Langouste, sur le territoire de la commune.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503692_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer une attestation de prolongation d'instruction avec autorisation de traverser
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301652
17 décembre 2013
17 décembre 2013
diverses pièces versées aux débats (plans, photographies, attestations, expertise de Monsieur Bernard A..., mandaté par Monsieur Y...) qu'il existe un chemin de terre qui, partant de la voie publique, traverse
Source officiellecr
613724facd58014677419f42
30 octobre 1990
30 octobre 1990
marche du piéton accidenté, les circonstances de l'accident étaient "nettement déterminées", tant par les déclarations de la victime qui avait indiqué avoir été renversée au moment où, ayant achevé sa traversée
Source officielleciv2
6137212ccd580146773f197c
8 novembre 1989
8 novembre 1989
celui-ci s'était produit à soixante-dix mètres environ d'un passage souterrain pour piétons, sur une voie à grande circulation où la vitesse est autorisée jusqu'à cent dix kilomètres à l'heure et dont la traversée
Source officielleciv2
6137232ccd5801467740667d
30 septembre 1998
30 septembre 1998
X..., qui circulait sur une route nationale, et le cyclomoteur piloté par Mme Z..., qui, débouchant d'un chemin départemental, avait entrepris de traverser la route à grande circulation ; que Mme Z.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03093_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
du 6 novembre 2020 délivrant à Mme E un permis de construire portant sur l'agrandissement d'un cabanon et la construction d'un garage sur un terrain cadastré section CO n° 362 et 363, situé au 970, traverse
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1902953_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
implicite née au plus tôt le 5 décembre 2018 par laquelle le maire de la commune d'Aspremont a rejeté sa demande tendant à la fois au déplacement d'une canalisation publique d'adduction d'eau potable qui traverse
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2200595_20240809
9 août 2024
9 août 2024
empêchant de vendre et de préserver leur propriété ; - certains voisins portent atteinte à leur droit de propriété ; - le chemin communal qui permet aux engins motorisés d'accéder au puits communal ne traverse
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411765_20250213
13 février 2025
13 février 2025
de la ligne électrique souterraine ; - ils ont le sentiment d'être spoliés de leurs biens, dès lors qu'ils possèdent un terrain situé à quelques mètres de celui visé par l'arrêté attaqué, qui est traversé
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300187
9 février 2017
9 février 2017
des fonds voisins notamment les fonds appartenant aux intimés M. et Mme [F], par ailleurs, la servitude de 1981 en direction du nord nécessite de traverser un fonds de vallées, un petit ruisseau,
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301026_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
, selon les indications du cahier des charges, d'une quantité de 3 073 tonnes de rails et autres produits ferreux et d'une quantité de 1 865 tonnes de traverses en bois.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03833_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
l'annulation de l'arrêté du 20 septembre 2019 par lequel le maire d'Avignon l'a mise en demeure de procéder, dans un délai d'une semaine, à l'étaiement de la voûte du canal de Vaucluse sur toute la partie traversée
Source officielleConseil
CADA:20163272
15 septembre 2016
15 septembre 2016
des documents suivants concernant le marché public de maîtrise d'œuvre, déclaré infructueux, portant sur des travaux d'aménagement de voirie 2016 : 1) l'ensemble des pièces composant le dossier de traverse
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50519
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[D], [T], [S] [H], domicilié [Adresse 1], 2°/ la société Travère industries, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], ont formé un pourvoi le 27 décembre 2024 contre l'arrêt
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007927734
29 décembre 1997
29 décembre 1997
pouvoir la décision du 24 juin 1996 par laquelle le jury du concours externe d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique, spécialité : musique, discipline : flûte traversière
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