G... surgir d'une voiture, pistolet à la main, lui réclamant de l'argent et lui tirant dans le dos alors qu'il s'enfuyait ; qu'il résulte des auditions de M.

du conseil général de la Vendée formant règlement d'utilisation des installations portuaires de Fromentine et a condamné le département requérant à verser à cette société une somme de 1 000 euros au titre

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de Mme A la somme que demande la commune de Mesves-sur-Loire. au titre des mêmes dispositions.

à sa contestation du bien-fondé de son licenciement et portant sur l'application de plein droit des dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail n'appelait aucune réponse, la salariée ne tirant

Le 18 mars 2021 des visas de long séjour au titre de la réunification familiale ont été demandés pour Mariame C E et Tiranke C E, nées le 31 décembre 2015, qu'elle présente comme ses filles.

D... entre Genève et Tirana, durant l’année 2023 et des allers-retours entre Tirana et Lyon effectués par lui-même, son épouse et leur fils en décembre 2023 et mars 2024 ainsi qu’un bail comportant le

Sur le moyen unique : Attendu que le Fonds d'assurance formation des salariés des petites et moyennes entreprises (FAF-PMI), organisme agréé pour recevoir les contributions des entreprises au titre

les dommages-intérêts pour rupture abusive, et d'avoir, par infirmation du jugement, rejeté la demande du salarié tendant à voir condamner l'employeur au paiement de la somme de 235 872,31 francs à titre

qu'en l'espèce, il résultait des constatations du médecin qualifié reprises par la Cour nationale que Mme X... rencontrait des difficultés pour l'habillage, la toilette et les déplacements ; qu'en ne tirant

l'article 6-2 du Code de la nationalité algérienne, cette nationalité n'était pas attribuée à l'enfant puisque son père était connu, aurait dénaturé le droit étranger soumis à son appréciation en ne tirant

l'article 6-2 du Code de la nationalité algérienne, cette nationalité n'était pas attribuée à l'enfant puisque son père était connu, aurait dénaturé le droit étranger soumis à son appréciation en ne tirant

preuve, à l'analyse des seuls certificats médicaux produits, puisqu'aucun témoignage n'est versé aux débats sur les circonstances de l'accident, du mouvement intempestif de la porte coulissante ; qu'en tirant

dommages-intérêts pour atteinte à leur droit de propriété, alors, selon le moyen, que la renonciation à un droit ne peut résulter que d'un acte manifestant sans équivoque la volonté de renoncer ; qu'en ne tirant

N'A ETE AUTORISE PAR LES OFFICIERS DU PORT DE LORIENT, LE 26 SEPTEMBRE 1972, QU'A LA CONDITION EXPRESSE QUE LE BATIMENT, DONT LE TIRANT D'EAU EXCEDAIT LA PROFONDEUR DU BASSIN LE LONG DES QUAIS, SERAIT

SON INSCRIPTION COMME TRAVAILLEUR INVOLONTAIREMENT PRIVE D'EMPLOI PENDANT LA PERIODE D'OCTOBRE 1968 A OCTOBRE 1970, AINSI QU'A L'ANNULATION DE CETTE DECISION ; VU LE CODE DU TRAVAIL ET NOTAMMENT LE TITRE

ET JUILLET 1955, EN DIVERSES ECHEANCES UNE SOMME TOTALE DE 110. 000 ANCIENS FRANCS, A PRETENDU AVOIR EGARE LES RECUS REMIS PAR LA VENDERESSE ET N'AVOIR VERSE LA SOMME DE 110. 000 ANCIENS FRANCS QU'A TITRE

concessionnaire de service public, alors qu'elle constatait que le contrat comportait occupation du domaine public, ce qui suffisait à lui conférer un caractère administratif, la cour d'appel, en ne tirant

régularisé, en sorte que l'action engagée le 21 avril 1997 était forclose ; Attendu, cependant, que la cour d'appel avait constaté que le compte litigieux avait été clôturé le 1er mars 1996 ; qu'en ne tirant