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l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer une somme à titre de rappel d'avantages en nature, alors, selon les moyens : 1 / que le salarié avait formé sa demande, de manière succinte

la cour d'appel relève que la prime de sectorisation forfaitaire mensuelle qui avait été attribuée, par avenants à leurs lettres de nomination en qualité d'attaché d'inspection, afin d'améliorer le suivi

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, le jugement doit exposer succintement

NOAILLES A PAYER A LA SOCIETE RIBOLDI UNE SOMME DE 27 651 FRANCS AU TITRE DE TRAVAUX N'ENTRANT PAS DANS LE CADRE DU MARCHE FORFAITAIRE, LA COUR D'APPEL RETIENT QUE LES TRAVAUX EN CAUSE SONT TRES SUCCINTEMENT

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 18 et 27 mars 2026, la SARL Le Nymphéa, représentée par Me Susini, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

Par des mémoires, enregistrés les 27 juillet 2022 et 30 juin 2025, la commune de Grans, représentée par Me Susini, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu’il soit

B A, représenté par Me Susini, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge du GFA L'Arche de Mone en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code

A B, représenté par Me Susini, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er février 2021 par lequel le maire de Pianottoli-Caldarello a refusé de lui délivrer un permis de

B A, représenté par Me Susini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2020 par lequel le maire de la commune d'Aix-en-Provence a délivré à la SARL Méditerranée Aménagement Promotion

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X... imposent un suivi médical et psychiatrique; que M.

Gustel C... , contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs du VAL-DE-MARNE, en date du 10 mars 2017, qui, pour viol aggravé, l'a condamné à onze ans de réclusion criminelle et cinq ans de suivi socio-judiciaire

Mme [K] la qualification d'agent de maîtrise, au motif inopérant qu'elle ne prenait pas seule la décision de réapprovisionnement des stocks, quand il résultait de ses constatations qu'elle assurait le suivi

G... était en congés, un autre salarié gérait pour son compte les urgences et assurait un suivi des dossiers en cours ; qu'en jugeant néanmoins que la rémunération variable devait être intégrée dans le

conforter la thèse avancée par les parties civiles ; qu'il résulte au contraire, tant des déclarations du représentant de l'URSSAF, Jean-Michel Y..., de celles de Madame A..., employée de l'URSSAF ayant suivi

jusqu'à sa reprise de conscience totale ; que cette mission qui délimite la responsabilité de l'anesthésiste pendant et après l'opération, s'étend à tous les actes médicaux accomplis par lui et au suivi

détient depuis son éviction ni documents comptables ni documents administratifs ; qu'en outre l'ancienneté des faits interdit, en raison de l'archivage limité à quatre ans, la reconstitution des circuits suivis