La cour d'appel confirme partiellement le jugement de première instance. Elle condamne la société LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL à indemniser le demandeur pour le préjudice financier correspondant à la p

[X] de ne pas contracter et donc de ne pas subir le surcoût de la construction fixé à 276 369, 57 euros par l'expert, somme non critiquée par la banque.

Confirmation du jugement rendu par le tribunal de commerce de Marseille en toutes ses dispositions, avec condamnation de la société Brise Marine à payer à la société Dufour Yachts une somme de 106 329

MOTIFS DE L'ARRÊT 1) Sur la responsabilité du mandataire liquidateur Pour déclarer la SCP BTSG responsable du préjudice subi par la société Raout Bois Usinés le tribunal a retenu, à juste titre

les époux K... sont bien fondés à solliciter la réparation ; -condamner la SCI [...] à verser aux époux K... la somme de 60 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices subis

(les consorts Y...) ont saisi, le 18 mars 2003, le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le Fonds) d'une demande d'indemnisation des préjudices subis par la victime et de leurs préjudices personnels

X... avait subi une perte de salaire ; Mais attendu que l'arrêt, qui constate que le salarié s'était vu appliquer le coefficient 180, alors qu'il avait droit au coefficient 240, n'encourt pas la critique

travaillés et payés au bénéfice d'Altran ; - acter que la salariée est d'accord pour rembourser cette somme aux termes de ses écriture ; II/ Sur la demande de dommages et intérêts pour préjudice subi

travaillés et payés au bénéfice d'Altran ; - acter que le salarié est d'accord pour rembourser cette somme aux termes de ses écritures ; II/ Sur la demande de dommages et intérêts pour préjudice subi

le préjudice subi par M.

entraîne la nullité de la procédure de licenciement ; qu'une irrégularité affectant la procédure de consultation permet seulement d'obtenir, lorsque celle-ci est achevée, la réparation du préjudice subi

travail de Mme X..., convoquée à cette réunion, qui avait accepté « une rupture de contrat de travail négociée », ce dont il résultait que l'indemnité transactionnelle versée compensait le préjudice subi

preuve de la réalité de dommages affectant ce véhicule automobile qui seraient dus à l'accident du 9 janvier 2011, quand elle constatait, par ailleurs, tant que le véhicule automobile litigieux avait subi

certaines de ces prescriptions sans que cette procédure n'ait été respectée, elle a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale afin de voir condamner le docteur X... à réparer le préjudice subi

Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande d'indemnisation formée au titre du préjudice exceptionnel d'avilissement, alors, selon le moyen : 1°/ que toute personne ayant subi

Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande d'indemnisation formée au titre du préjudice exceptionnel d'avilissement, alors, selon le moyen : 1°/ que toute personne ayant subi

cette énumération ne comprenant pas les frais de matériels médicaux et équipements mobiliers spécialisés ni ceux nécessaires à l'acquisition d'un logement adapté au handicap résultant de l'accident subi

titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi, alors « qu'aucun salarié ne doit subir des faits de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés