DISPOSITIONS 2 A l'alinéa “Les distances sont au minimum soit celles calculées à hauteur de cible pour chaque cellule en feu prise individuellement par la méthode FLUMILOG compte tenu de la configuration de stockage et des matières susceptibles d'être stockées

Article Annexe I

—

tabacs manufacturés ou leur revente, aucune gratification, récompense ou présent de quelque personne que ce soit ; - la composition ou la présentation des tabacs manufacturés destinés à la revente ne peut pas être modifiée ; - il n'est pas vendu ou stocké

Article Annexe

—

Les types d'emplois accessibles sont les suivants (selon la taille de l'établissement) : -responsable de service réceptions ; -responsable de service préparation des commandes ; -responsable de service expéditions ; -responsable gestion de stock ; -responsable

Article D213-48-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 93 > 33

Code de l'environnement

l'environnement et de l'agriculture définit la liste des substances figurant dans chaque catégorie mentionnée au II de l'article L. 213-10-8, y compris les substances bénéficiant, malgré l'interdiction d'utilisation qui les frappe, d'un délai d'écoulement des stocks

Article 45

—

l'incinération des sous-produits animaux ; - ou enfouis sur place dans des conditions précisées par instruction du ministre chargé de l'agriculture ; - ou orientés vers un centre de collecte ou vers un atelier de traitement du gibier sauvage pour y être stockés

Article R5141-112

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 52

Code de la santé publique

Le pharmacien ou le vétérinaire, au moins une fois par an, compare la liste des médicaments entrés et sortis avec celle des médicaments en stock, toute divergence devant être consignée dans un rapport.

LEGIARTI000048164216

—

Article 265 bis 1-a CD 6 mois Autorisation accordée à des distributeurs de réceptionner, stocker, manipuler et distribuer les produits pétroliers bénéficiant de l'exonération de la taxe intérieure de consommation pour un usage autre que ceux de carburant

Article Annexe I

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Stockage des déchets Les déchets produits par l'installation doivent être stockés dans des conditions prévenant les risques de pollution (prévention des envols, des infiltrations dans le sol, des odeurs).

Article Annexe IIc

—

C4-2.4 Mettre à jour les stocks en utilisant les documents et outils de gestion appropriés C4-2.5 Réaliser un inventaire C4-2.6 Repérer et traiter les anomalies dans la gestion des stocks et des matériels de stockage Pôle n° 4 :

Article Annexe Ib

—

CONTRÔLER les mouvements de stock C4-2.1 Réceptionner et contrôler les produits livrés C4-2.2 Réaliser les opérations de déconditionnement et de conditionnement C4-2.3 Stocker les produits C4-2.4 Mettre à jour les stocks en utilisant

Article Annexe I (suite)

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Tenue administrative des stocks - Classement et codification des pièces - Enregistrement des mouvements (entrées et sorties des marchandises) - Calcul du stock moyen en quantité - Déclenchement d'une commande en fonction du niveau

Article Annexe I

—

Les agents d'extinction doivent être appropriés aux risques à combattre et compatibles avec les produits stockés ; - d'un moyen permettant d'alerter les services d'incendie et de secours ; - de plans des locaux facilitant l'intervention des services

Article Annexe I

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Etat des stocks des produits L'exploitant tient à jour un registre indiquant la nature et la quantité des produits dangereux détenus et de combustibles consommés, auquel est annexé un plan général des stockages.

LEGIARTI000043107755

—

certaines pêches dans les eaux territoriales), une partie importante des espèces exploitées par les activités concernées par ce plan de gestion français sont également exploitées par d'autres activités de pêche étrangères et correspondent donc à des stocks

Article 5

—

Les agents d'extinction sont appropriés aux risques à combattre et compatibles avec les produits stockés ; -de plans des locaux facilitant l'intervention des services d'incendie et de secours avec une description des dangers pour chaque local.

Article 10

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fixant les mesures auxquelles doivent se conformer, pour les besoins du contrôle fiscal, les fournisseurs, les distributeurs et utilisateurs de ces produits ; 19° Attestation d'identification de distributeur de permettant de recevoir, manipuler et stocker

Article Annexe 2

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Le système d'information et les bases de données : les systèmes d'information permettent aux acteurs de l'entreprise d'acquérir, de stocker, de traiter, d'échanger des informations.

LEGIARTI000051481511

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ANNEXES Libellé du quota Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Code stock Navires non adhérant à une organisation de producteurs Navires adhérant à l'organisation Navires adhérant à l'organisation de producteurs

Article Annexe

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Autorité de surveillance 2 200 000 7067 Redevances de surveillance et de certification 29 700 000 7068 Prestations de services 610 000 7080 Autres recettes d'exploitation 2 755 000 7130 Variation des stocks (production stockée) 0 7200 Production

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

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Autorité de surveillance 2 600 000 7067 Redevances de surveillance et de certification 32 865 250 7068 Prestations de service 1 880 000 7080 Autres recettes d'exploitation 2 850 000 7130 Variation des stocks (production stockée) 0 7200

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