représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social 87 rue du Molinel - Business Parc, immeuble G - CS 76005 59706 Marcq en Baroeul représentée et assistée par Me Philippe Simoneau

[C] [R], représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, No SIRET : 542 016 381 01328 [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Isabelle SIMONNEAU de la SELEURL IS AVOCAT, avocat au barreau

PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Avril 2022 DEMANDERESSE : Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE représenté par son syndic en exercice la REGIE SIMONNEAU

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL RCS de PARIS sous le n° 542 016 381 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle SIMONNEAU de la SELEURL IS AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0578

WK CAPITAL MARKETS N° SIRET : 434 819 307 [Adresse 1] 1205 SUISSE Représentée par Me François BUTHIAU de la SELARL BUTHIAU SIMONEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : C1048 S.E.L.A.R.L.

CLEMENT, demeurant 7 rue Simonneau à Etampes (91150) ; - n° 113 018, présentée par M.

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle SIMONNEAU de la SELEURL

cette qualité au dit siège Représentée par Maître Marie-Anne BLATT , associé du CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître [J] [D], associé de la Selarl Simoneau

diligences de ses représentant légaux, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 812 267 102 [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle Simonneau

RCS de PARIS sous le numéro B 542 016 381 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et assistée de Me Isabelle SIMONNEAU

DEMANDEURS AU RECOURS : SYNDICAT PROFESSIONNEL DE L'AGRICULTURE ET DE LA RURALITÉ "VERTE FRANCE" prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège "Les Simoneaux", 45360 PIERREFITTE LES

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2024, la commune de Douai, représentée par Me Simoneau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/82125 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQB7 N° MINUTE : Notifications : ccc parties LRAR ce Me SIMON LS ccc Me SIMONET

Comité de Ministres le 14 juin 2017, lors de la 1289 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 22343/08 AMIRKHANYAN 03/12/2015 03/03/2016 18275/08 SIMONYAN

D avait pris la fausse identité de " Gevorg Simonian " et Mme E celle de " Leila Ismaelova ", noms présentés en 2016.

capital de 10.000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVRY-COURCOURONNES sous le numéro 893 667 659, dont le siège social est sis [Adresse 6] représenté par Maître Eric SIMONNET

IMMEUBLE sis à [Localité 4], [Adresse 6] [Adresse 1], représenté par son syndic, la société ALBERT STOOPS exerçant sous l’enseigne GRECH IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Eric SIMONNET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [R] Monsieur [Z] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric SIMONNET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

PARIS - #D0345 Syndicat des copropriétaires [Adresse 8], représenté par son syndic en exercice la société FIDUCIAIRE DU DISTRICT DE [Localité 33] [Adresse 5] [Localité 20] représenté par Maître Eric SIMONNET

DE L’IMMEUBLE SIS A [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Eric SIMONNET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSES : Madame [T] [N] [Adresse 4] [Localité 6] non