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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés civils
67eed04cb848dd6814c5dc6a
1 avril 2025
1 avril 2025
IN’LI AURA, SIGERLY SYNDICAT DE GESTION DES ENERGIES DE LA REGION LYONNAISE, E.P.I.C. EAU DU [Localité 31] [Localité 34] - LA REGIE, LA METROPOLE DE [Localité 34], S.A.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10351
21 mars 2018
21 mars 2018
consommables bureautiques et informatiques » ; qu'il est donc établi qu'à compter du 16 avril 2012 au moins, c'est-à-dire la date à laquelle il a commencé à exercer ses fonctions de président de la SAS Sinergy
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b35
11 mars 2003
11 mars 2003
Assistés de : Melle SIERRA, greffier lors des débats et du prononcé.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2608484_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme D..., ressortissante de nationalité Sierra-léonaise née le 23 mai 1993 a sollicité, le 16 mars 2026, son admission sur le territoire français au titre de l’asile alors
Source officielle11ème chambre
DTA_2216744_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par suite, la décision implicite de cette commission s'est substituée à la décision du 22 février 2022 de l'autorité consulaire française en Guinée et Sierra Léone.
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2203163_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
C A, ressortissant sierra léonais né le 2 juin 1986 à Koindu (Sierra Léone), déclare être entré en France le 27 novembre 2019.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200595
9 avril 2015
9 avril 2015
attaquent le même arrêt ; Sur le premier moyen du pourvoi n° Z 14-15.350, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 11 février 2014), que la société civile immobilière Sierra
Source officielleChambre 3
DTA_2301323_20230817
17 août 2023
17 août 2023
A et le traitement nécessaire à son état de santé seraient indisponibles en Sierra Leone. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02289_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03038_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206381_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Fabre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2022.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00561_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure, - les observations de Me Ballu, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404309_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2024.
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b7b2dcdc6046d471ef2dc
11 mai 2026
11 mai 2026
La cause a été entendue à l'audience du 02 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Sarah CURTET, Président, * Madame Brigitte SIVERA, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, assistés de : * Madame
Source officielleRéférés Cabinet 1
69dd3d30cdc6046d471f5e8c
13 avril 2026
13 avril 2026
des contestations sérieuses et constater en conséquence que la clause résolutoire ne peut être considérée comme acquisesEn conséquence, dire n’y avoir lieu à référé sur l’ensemble des demandes de la SIFERA
Source officielleJ.L.D.
68e97b2a3ea43407b912f9f1
8 octobre 2025
8 octobre 2025
, patient présentant à l’examen un tableau dissociatif majeur, absence totale de contact visuel, patient convaincu que sa femme et son fils viennent de quitter la pièce (alors que sa famille vit en Sierra
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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23 avril 2025
23 avril 2025
[K] [X] né le 23 octobre 1999 à [Localité 1], de nationalité sierra leonaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Informé le 22 avril 2025 à 15h10, de la possibilité de faire valoir
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007948842
27 octobre 1997
27 octobre 1997
X..., de nationalité sierra léonaise fait valoir qu'il est le père de deux enfants nés en France et qui y sont régulièrement scolarisés, il résulte des pièces du dossier que, compte tenu de l'ensemble
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008224931
5 décembre 2005
5 décembre 2005
A, de nationalité sierra léonaise, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 18 août 2004, de la décision du préfet de l'Oise du 13 août 2004 lui refusant la délivrance
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e87
14 septembre 2000
14 septembre 2000
Linda née le 10.11.1979 à Mekase de nationalité sierra léonaise qui fait l'objet d'un refus d'entrée sur le territoire français.
Source officiellePage 43 sur 114