CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 022 résultats pour « Servane LE BOURCE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2101275_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

; les prestations de services assumées par M.

Source officielle

Page 43 sur 52

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00010

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

18 JANVIER 2023 La société [H], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 21-10.233 contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2020 par la cour d'appel de Bourges

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1990:1211REP001377888

Admin. suprême

11 décembre 1990

11 décembre 1990

      (9) The boy's room-mates told me that his injuries had been caused by bouncers of a restaurant and some policemen.

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277b9

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

Gestion, tous les ordres sur le Monep avaient été transmis, dès l'origine, directement par la société BGC à la société de bourse Y...

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008149933

Admin. suprême

19 mars 2003

19 mars 2003

Le rapporteur, avec le concours des services du Conseil des marchés financiers, procède à toutes investigations utiles. Il peut recueillir des témoignages.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008042997

Admin. suprême

23 février 2001

23 février 2001

Vallée, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

634f95ccb5afe5adfff28b47

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

au sein de l'Union européenne, pèse sur les établissements prestataires de services de paiement une obligation d'agrément issue de l'article 10 de la directive n°2007/24/CE concernant les services de

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69732d5ccdc6046d476524f0

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES, LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Mme [C] [Z] en vertu d'un pouvoir spécial

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

686ca6e1ab48d770a9cb5d5a

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

travail étaient régies jusqu'au 28 février 2017 par la convention collective nationale des télécommunications puis à partir du 1er mars 2017 par la convention collective nationale des commerces et services

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91dad

Appel

15 décembre 2014

15 décembre 2014

Il y a lieu de relever que l'enquête de gendarmerie et l'enquête des services de la direction départementale du travail ont été clôturées bien postérieurement à la décision expresse de la C. G. S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f36f

Appel

23 mars 2010

23 mars 2010

remise par le magistrat signataire. *************** Unis par des contrats de franchise aux sociétés " France Acheminement ", " France Acheminement Exploitation " et " Exploitation Logistique Service

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

635236e38c924eadffcc48c0

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Lors de son audition par les services de police le 31 juillet 2012, M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64a660a5bbd03a05db96545f

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Paragraphe 2. - Les points de retraite sont attribués pour chaque jour donnant lieu au service des prestations visées ci-dessus.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616282377a007b88ee1566f9

Appel

22 octobre 2010

22 octobre 2010

février 1996, enregistrée et dûment renouvelée, - la marque communautaire semi-figurative NGK déposée le 1er avril 1996 sous le numéro 000 042 267, enregistrée et dûment renouvelée, toutes deux servant

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

616340337dbf94c22343caaf

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

A la date d 'échéance du contrat du 25 juillet 2008 Mme [K] [Z] a constaté la perte de valeur de son épargne disponible supérieure de deux fois à celle qui devait résulter de la variation en Bourse en

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100726

Cassation

18 juin 2014

18 juin 2014

X... avait rémunéré une femme de ménage employée par l'étude avec des chèques emploi-service réservés aux particuliers, bénéficiant ainsi des avantages fiscaux attachés à ce mode de rémunération, et qu'il

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300729

Cassation

5 juin 2012

5 juin 2012

dégagement et de parking (parcelles BX 64, 65 et 43) et d'autre part de deux zones comportant des bâtiments ; qu'elles sont situées quai Emile Paraf à COUERON, en bord de Loire, à proximité du centre bourg

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01110

Cassation

9 novembre 2010

9 novembre 2010

demande de requalification du contrat et ses demandes indemnitaires, alors, selon le moyen : 1°/ que le mandat de gestion de portefeuille est caractérisé par la maîtrise détenue par le prestataire de services

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02075_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

assujettie au titre des exercices clos en 2013, 2014 et 2015 en tant seulement que, pour remettre en cause une partie des dotations aux amortissements et des intérêts d'emprunt qu'elle a déclarés, le service

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007726205

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

16-05-05 COMMUNE - SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX - CIMETIERES -Agrandissement à une distance de plus de 35 mètres de l'enceinte de villes ou bourgs - Notion de "ville ou bourg" | 34-01-01-02 EXPROPRIATION

Résumé IA — à vérifier