Bu broşürde anlatılanlar da gösteriyor: 12 Eylül faşist diktatörlüğü, ‘Atatürk milliyetçiliği’ adı verilen şovenizmi 60 küsur senedir temel ilke edinmiş TC devletinin Kürt halkına layık gördüğü terör,

constatée par le juge administratif (affaire Ledrut, tribunal de grande instance de Paris, 5 décembre 1988, et cour d'appel de Paris, 30 mai 1991, confirmé par Cour de cassation, 22 novembre 1995 ; affaire Seidel

Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA Le délibéré initialement prévue le 20 juin 2024 a été prorogé au 25 juillet 2024 ; les parties en ayant été préalablement avisés ; ARRET : - Réputé

Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA Le délibéré initialement prévu le 28 mars 2024 a été prorogé au 4 avril 2024 ; les parties en ayant été préalablement avisés ; ARRET : - Contradictoire

embauché le 20 février et licencié le 21 novembre de la même année – faisait valoir que « l'employeur se prévaut des difficultés rencontrées par la société japonaise Taiyo Yuden – notamment du tsunami de Sendai

France, déc. 9.4.97 ; N° 31430/96, Seidel c. France, déc. 20.5.98, non publiées).

Parallèlement, Mme [G] a fin 2013 signalé la panne à son assureur de protection juridique, la société Macif, qui a mandaté la SARL Sene Expertise aux fins d'examen du véhicule, au contradictoire des sociétés

tributo – Svincolo irregolare di prodotti da un regime sospensivo – “Duplicazione della pretesa impositiva” relativa ai diritti di accisa – Controllo effettuato dai giudici dello Stato membro in cui ha sede

L'article 56 J sexdecies de l'annexe IV du code général des impôts prévoit que le registre de police peut être, notamment, tenu sous la forme d'une comptabilité conforme aux prescriptions des articles

    The applicant, who had been granted legal aid, was represented by Mr   Piotr Sendecki, a lawyer practising in Lublin.

  Sendecki, avocat à Lublin. Le gouvernement défendeur a été représenté par son agent, M. J. Wołąsiewicz, du ministère des Affaires étrangères. A.

    On 3 July 2003 the applicant, a suspected member of the Shining Path ( Sendero Luminoso ) organisation, a terrorist group founded in 1970 whose aim is to transform Peru’s political system

Seidel, de l'Office du Sénateur de la Justice de Berlin, Staatsanwalt Hagemann, du Ministère public près le Tribunal régional de Berlin, Conseils;   pour le requérant (article 36 paragraphe 2 du Règlement

Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA Le délibéré initialement prévu le 27 juin 2024 a été prorogé au 25 juillet 2024 ; les parties en ayant été préalablement avisés ; ARRET : - Rendu

né le 11 Juillet 1961 à [Localité 8] (42) [Adresse 1] [Localité 3] 2) Mme [I] [P] veuve [B] née le 27 Décembre 1935 à [Localité 9] (42) [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Sylvain SENGEL

Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA ARRET : - réputé contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées