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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305336_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2023, Mme A B, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Ardèche
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305337_20230818
18 août 2023
18 août 2023
A B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Ardèche a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2102575_20240205
5 février 2024
5 février 2024
A B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision orale des services de la préfecture de l'Isère du 9 décembre 2020 refusant d'enregistrer sa demande de titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2603581_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
A..., représenté par Me Schürmann, demande au Tribunal : 1°) d’exécuter le jugement n°2501603 du 5 mars 2025 ; 2°) de fixer une astreinte définitive de 100 euros par jour de retard à compter de l
Source officielle1ere Chambre
66878cd605d6f7f678d49140
2 juillet 2024
2 juillet 2024
23/00119 N° Portalis DBVM-V-B7H-LU2W C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie SCHURMANN
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507942_20250814
14 août 2025
14 août 2025
C A, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle4ème Chambre
DTA_2506730_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 janvier 2025 par lequel la préfète de l’Isère l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603484_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
A..., représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500424_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 et 28 janvier 2025, Mme C A, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de
Source officielleJuge unique 4
DTA_2304130_20230804
4 août 2023
4 août 2023
D C, représenté par Me Schürmann, demande tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 16 juin 2023, par lequel la préfète du Rhône a ordonné sa remise aux autorités croates en vue de l'examen de sa
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304194_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
C B, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle7ème Chambre
DTA_2302879_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mai 2023 et 1er juin 2023, Mme D, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleJuge unique 10
DTA_2303277_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
B D, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a prononcé une interdiction
Source officielleJuge unique 1
DTA_2303308_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
C A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303355_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B A, représenté en dernier lieu par Me Schürmann, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507760_20250807
7 août 2025
7 août 2025
A B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridique ; 2°) d'annuler la décision du 21 juillet 2025 par laquelle la directrice territoriale de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505026_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
A C, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2025 par lequel la préfète de l'Isère
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505371_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2025, Mme D C, représentée par Me Schurmann, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du
Source officielleJuge unique 8
DTA_2204814_20220819
19 août 2022
19 août 2022
D B, représenté par Me Schürmann, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté, en date du 10 juin 2022, par lequel
Source officielleJuge unique 2
DTA_2207779_20230202
2 février 2023
2 février 2023
C, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officiellePage 43 sur 105