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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE UNIQUE 3
DTA_2002459_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 juin 2022 et le 28 octobre 2022, La Poste, représentée par Me Ruffié, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme D la somme de
Source officielleSociale E salle 4
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14 avril 2023
14 avril 2023
RUFFIN MANDATAIRE ET ASSOCIES représentée par Maître Marion MICHAUX-RUFFIN, es-qualité de Liquidateur Judiciaire de la SARL PHARMACIE [9] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Benoît CALLIEU,
Source officielleChambre 1-1
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16 avril 2025
16 avril 2025
LORANZA IMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion TOSATTO Me Philippe RULLIER Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF,
Source officielleChambre sociale 4-2
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17 octobre 2024
17 octobre 2024
résidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, Greffière lors des débats : Mme Stéphanie HEMERY, Greffière placée lors de la mise à disposition : Mme Gaëlle RULLIER
Source officielleChambre civile 1-2
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
THIVELLIER, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Magistrate placée, qui en ont délibéré, Greffière lors des débats : Madame Céline KOC Greffière placée lors du prononcé de la décision : Madame Gaëlle RULLIER
Source officielleChambre civile 1-2
677e149626e046654dc50c8f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Magistrate placée, Greffière, lors des débats : Madame Jeannette BELROSE, Greffière placée, lors du prononcé de la décision : Madame Gaëlle RULLIER
Source officielleChambre civile 1-2
677e149726e046654dc50c93
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Magistrate placée, Greffère lors des débats : Madame Jeannette BELROSE, Greffière placée lors du prononcé de la décision : Madame Gaëlle RULLIER
Source officielleChambre civile 1-2
677e149926e046654dc50ca9
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Magistrate placée, qui en ont délibéré, Greffière lors des débats : Madame Céline KOC Greffière placée lors du prononcé : Madame Gaëlle RULLIER
Source officiellecr
6137257acd5801467741e142
15 décembre 1992
15 décembre 1992
ainsi que ladite commission rogatoire (D 185) et la procédure subséquente ; "aux motifs que le juge d'instruction Guéry du tribunal de grande instance de Nîmes, saisi d'une d information suivie contre Rumi
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02087_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
l'intéressé le 8 septembre 2017 et une attestation de formation professionnelle et, enfin, pour l'année 2022, des attestations de la directrice de l'école de ses deux enfants, de l'association ARAP-Rubis
Source officielle4ème chambre
DTA_2301272_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par trois mémoires en défense, enregistrés les 24 avril, 23 mai et 26 juin 2024, le syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne, représenté par Me Ruffié conclut au rejet de la requête et à
Source officielle4ème chambre
DTA_2202893_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par quatre mémoires en défense, enregistrés les 24 avril, 24 mai, 26 juin et 10 septembre 2024, le syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne, représenté par Me Ruffié conclut : 1°) à titre
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd9491c
4 juin 2020
4 juin 2020
K... , Accorde à la SCP Saint Cricq, Nègre et La Ruffie le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. Il est apparu après le jugement que M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01225_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 décembre 2019 et 2 septembre 2020, l'AAPRA devenue l'agence de l'alimentation Nouvelle Aquitaine (AANA), représentée par Me Ruffié conclut, à titre principal
Source officielleCour d'Appel
6253ccc0bd3db21cbdd9126f
11 mars 2014
11 mars 2014
A..., prise en la personne de son représentant légal ... 44330 LE PALLET non comparante, représentée par Me Emmanuel RUBI, avocat au barreau de NANTES ET : Monsieur Serge X... ... 44120 VERTOU
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
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6 octobre 2025
6 octobre 2025
premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Michelle NOMO, Greffière, lors des débats et de Rubis
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
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7 avril 2026
7 avril 2026
Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Victoria RENARD, Greffière, lors des débats et de la mise à disposition et de Rubis
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503411_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
ressort du jugement rendu par le juge des affaires familiales, le 9 octobre 2025, que le requérant bénéficie de l’exercice en commun, avec la mère de l’enfant, de l’autorité parentale de la petite Sara Rubis
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868c1
4 février 2004
4 février 2004
SOCIALE ARRET DU 04 FEVRIER 2004 APPELANTE :SA LIDL prise en la personne de son représentant légal35, rue Charles Peguy BP 3267039 STRASBOURG CEDEX 2 Représentant : la SCP CAMILLE SARRAMON VINCENTI RUFF
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aaeb
1 décembre 2005
1 décembre 2005
née le 06 Décembre 1963 à NIORT (79000) demeurant ... 32600 PUJAUDRAN représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de la SCP CAMILLE-SARRAMON-VINCENTI-RUFF, avocats INTIMEE D'autre
Source officiellePage 43 sur 105