R.G : N° RG 19/03406 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HO63 CRL/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NIMES 17 juillet 2019 RG:18/00501 S.A.R.L. [4] C/ URSSAF DE LANGUEDOC-ROUSSILLON

Lafon, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - et les observations de Me Fredy pour la société Inter Leasing et Location Languedoc-Roussillon.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Les pourvois de la société Cogedim Languedoc Roussillon sont rejetés.

[P] au paiement de la somme de 198 946,91 euros ; condamné la Caisse d'Epargne du Languedoc Roussillon à payer à M. [I] et M.

REQUETE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION IMPLICITE DU MINISTRE DU TRAVAIL QUI A REFUSE D'ANNULER LA DELIBERATION DU 22 JUIN 1974 DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE MUTUELLE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 janvier 2023 et 22 novembre 2024, l'association France Nature Environnement Languedoc-Roussillon, l'association France Nature

CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON, banque coopérative régie par les articles L 512-85 et suivants du code monétaire et financier, société anonyme à directoire et conseil d'orientation et de surveillance

.: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales [Adresse 1] Me Pierre Emmanuel VISTE SCP AURAN-VISTE & Associés [Adresse 2] C/

.: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales, [Adresse 1] Me Pierre Emmanuel VISTE, Avocat, [Adresse 2] C/ AMIA CONSTRUCTION

.: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales, [Adresse 1] Me Pierre Emmanuel VISTE, Avocat, [Adresse 2] * C/ BATISEB (SAS),

Ainsi, la prescription n'est pas acquise. 2) Sur l'intérêt à agir de l'Urssaf Langedoc Roussillon M.

Quartier Razimbaud à Narbonne ; 2°) d'annuler la décision de DOMITIA HABITAT du 26 septembre 2023 portant à la fois élimination de son offre et attribution du marché à la société VASSILEO LANGUEDOC ROUSSILLON

Y... et qui résulterait pour lui de l'exécution des arrêtés du 2 mai 1986 par lesquels le président du conseil régional de Languedoc-Roussillon a d'une part nommé M.

B..., représentés par Me Camiere, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 septembre 2024, par lequel le maire de la commune de Péage-en-Roussillon a délivré un permis de construire à la

ET DES CEVENNES (ASSEDIC LANGUEDOC, ROUSSILLON, CEVENNES) ET L'ASSOCIATION POUR LA GESTION DU REGIME D'ASSURANCE DES SALARIES (AGS) ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR ACCUEILLI LA DEMANDE

Par une requête enregistrée le 5 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Yver, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n°21RH 208 en date du 23 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Roussillon

[U] Défendeur : la banque Caisse d'Epargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon Requête n° : 667/23 Ordonnance n° : 91263 du 30 novembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE

LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON dont le siège social est sis [Adresse 3], immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le n°383 451 267, agissant par son Président du Conseil d’