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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f05e
2 mars 2011
2 mars 2011
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves ROLLAND, Président de chambre Madame Bernadette BERTHON, Conseillère Monsieur Richard BOUGON, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Brigitte ROGER
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0702DEC003216296
2 juillet 1997
2 juillet 1997
; de la requête N° 32162/96 présentée par Roger
Source officielle2e chambre sociale
697b076ccdc6046d4711e987
28 janvier 2026
28 janvier 2026
WARN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me CROS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [I] [H] épouse [G] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Frédérique ROGER
Source officielleChambre civile 1-2
6979aaf1cdc6046d47f17de9
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[E] [N] a donné congé à Mme [L] [J] et a quitté les lieux.
Source officiellesoc
6079b0ad9ba5988459c4f624
27 octobre 1978
27 octobre 1978
RENE ROMER, LEQUEL, PAR LETTRE DU 9 MARS 1968, A DECLARE PRENDRE ACTE DE LA RUPTURE UNILATERALE DU CONTRAT DU FAIT DE L'EMPLOYEUR, AVEC PREAVIS DE TROIS MOIS, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR FAIT
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022900784
6 octobre 2010
6 octobre 2010
Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; La parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du CENTRE HOSPITALIER D'USSEL et à la SCP Didier, Pinet, avocat de Mme A ; Considérant
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c29
30 novembre 2007
30 novembre 2007
ROGER MINNE : CONSEILLER ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 30 Novembre 2007, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd8542e
22 février 2001
22 février 2001
Roger CHARPIN (Délégué syndical ouvrier) muni d'un pouvoir en date du25 janvier 2001 COMPOSITION DE LA COUR : Président : Monsieur DRAPIER, Président de Chambre, Conseillers : - Monsieur BOCKENMEYER, Conseiller
Source officielleciv3
613720cccd580146773ee7bb
20 janvier 1988
20 janvier 1988
greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de la société Clinique Chirurgicale et Obstétricale d'Aire-sur-Adour, de Me Roger
Source officielle6e chambre
63d37b64d1bc2605de4b4de9
26 janvier 2023
26 janvier 2023
SGC (BERCEAU DES ROIS) S.A.R.L.
Source officiellesoc
613721abcd580146773f5e2c
2 juin 1992
2 juin 1992
1984 et la totalité de ses congés payés 1985 ; qu'elle a, en outre, manifesté, dans cette lettre, son intention de bénéficier d'un congé parental de six mois renouvelable ; que, le 25 juin, la société
Source officielle5ème - 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:450102.20211015
15 octobre 2021
15 octobre 2021
La durée du congé est assimilée à une période de service effectif.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1220JUD001039502
20 décembre 2007
20 décembre 2007
ROL, 21 750 061 ROL de dommages et intérêts et 150 000 ROL pour frais de justice.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a35
26 octobre 2007
26 octobre 2007
outre 1 718 euros au titre des congés payés afférents, • 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, -débouté Rima X...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02416
21 novembre 2012
21 novembre 2012
Arcelormittal Stainless & Nickel Alloys (la société) ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement de primes de panier de jour et de nuit durant les jours d'absence résultant de leurs congés
Source officiellesoc
61372315cd58014677405305
7 mai 1998
7 mai 1998
Roger U..., demeurant ..., 44°/ de M. Christian R..., demeurant Jardins du Finosello B, ..., 45°/ de M. Paul Antoine X..., demeurant résidence Monte e Mare, ..., 46°/ de M.
Source officiellesoc
6079b18c9ba5988459c527b7
9 juin 1998
9 juin 1998
. ; qu'aux termes d'un accord qu'elle a signé le 19 juillet 1990, avec les sociétés Hamlet et Roi, la Citibank a convenu de vendre à ses deux cocontractants la totalité des actions détenues par le groupe
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2201894_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant la République démocratique du Congo
Source officielleChambre Sociale
6a0fe83dcdc6046d47878ed3
21 mai 2026
21 mai 2026
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c0b
13 avril 2007
13 avril 2007
Roger Y... (Délégué syndical CGT) Régulièrement mandaté INTIME : M. Daniel Z... exerçant sous la dénomination les Ets Z...
Source officiellePage 43 sur 130