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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209964_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

K I E, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208122_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

B A et Mme D C, épouse A, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214969_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2300434_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 janvier 2023 et 30 août 2024, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE

DTA_2400409_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Fataariitevaiotaha Edwin et Rodrigues G. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1de41cdc6046d478acc27

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ101 Prononcé le 09/04/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Benoît GERVAIS, Juges, assistés de Madame Mélanie RODRIGUES-ESTEVES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1de85cdc6046d478ad204

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ102 Prononcé le 09/04/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Benoît GERVAIS, Juges, assistés de Madame Mélanie RODRIGUES-ESTEVES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601795_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

A..., représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2418186_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

C A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2024 par lequel le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302668_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours administratif formé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302679_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302102_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2023, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208800_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

D B, agissant en qualité de concubin de Mme C, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 18 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2213535_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02253_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 11 mars 2025, la cour administrative d'appel de Nantes a statué sur la requête présentée Mme Sonia Mengue C, représenté par Me Rodrigues Devesas.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307961_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, Mme A B C, représentée par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2202302_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 décembre 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de regroupement familial

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2202655_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

A D, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201711_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2111104_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

A B et Mme E D C, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle

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