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19 622 résultats pour « Roca »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2017:56

CJUE

26 janvier 2017

26 janvier 2017

#Roca Sanitario, SA gegen Europäische Kommission.

Source officielle

Page 43 sur 982

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CC

comm

6079d6839ba5988459c5bb24

Cassation

6 décembre 1976

6 décembre 1976

NAVAL DE LA SAONE MAC'SON, SORTIT EN MER SUR CETTE EMBARCATION, EN JUIN 1970, DEVANT FRONTIGNAN (HERAULT), AVEC SON FILS, UN AMI, ROCA, ET LE FILS DE CELUI-CI, PUIS MOUILLA A UN MILE ET DEMI DU RIVAGE

Source officielle
CC

civ3

613721d4cd580146773f7d57

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

Della Rocca, demeurant à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., 58/ de M.

Source officielle
CC

cr

é de ce délitc/Marie-Christine X

613725f4cd58014677421d3a

Cassation

1 octobre 2002

1 octobre 2002

mémoire du demandeur invoquant sa qualité pour agir comme venant aux droits de la société China Shipbuilding Corporation- CSBC- puis de Nawano- Naval Weapons Systems Acquisitions Management Office- de la Roc

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10355

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Certes les sociétés SAMRIF, SCI FONCIERE DU ROCHER et SCI BRIAULX ne font pas partie du périmètre de la convention tel que défini initialement par les parties.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04347_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Vieux-Rochas, représentant la

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69e9a8dbcdc6046d47377170

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

, avons statué comme suit : Monsieur [W] [Q] a fait l'objet d'une interdiction temporaire du territoire français selon décision rendue le 24 septembre 2025 par le Tribunal correctionnel de La Roche

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1016DEC005926810

Admin. suprême

16 octobre 2012

16 octobre 2012

solid; border-top-width:0.75pt; border-left-style:solid; border-left-width:0.75pt; padding-right:5.03pt; padding-left:5.03pt; vertical-align:top } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 59268/10 Guido ROMA

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2514017_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

D..., représentée par Me Rocha, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 octobre 2025 par lequel la préfète de l’Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2201273_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

. / La liste des locaux de référence est inscrite au rocès-verbal des o érations de la révision ».

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-171792

Admin. suprême

10 février 2017

10 février 2017

Forte   Vinicio ANDREOZZI 23/01/1934 ROMA B. Forte   Bambina ANNECCHINI 06/12/1937 ROMA B. Forte   Cinzia BERTI 06/03/1963 ROMA B. Forte   Laura BERTI 30/08/1960 ROMA B.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-204698

Admin. suprême

27 août 2020

27 août 2020

BULGARIA AD contre la Bulgarie introduite le 20 juin 2014 EXPOSÉ DES FAITS La société requérante, Roca Bulgaria AD, est une société anonyme de droit bulgare ayant son siège social à Kaspichan.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6033d27ab07bde8479b2bcb8

Appel

24 mars 2017

24 mars 2017

Les sociétés Roche Bobois International et Roche Bobois Groupe font partie du même groupe de sociétés, la société Roche Bobois Groupe étant la société holding et détenant 99% du capital de la société Roche

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS

69ac7e58cdc6046d47df6e15

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

DECLARER que Monsieur [U] [J], en sa qualité de dirigeant de droit de la société ROMA, a commis une faute de gestion en détournant les actifs de la société ROMA au profit de la société LMGM; EN CONSEQUENCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b8d

Appel

26 avril 2017

26 avril 2017

Alain PETIT & Aude ROCA Huissiers de Justice associés à BLOIS en date du 27 mars 2017D'UNE PART II-Madame Denise Y... ...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170767

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

le 8 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Etienne à sa demande de copie des documents suivants concernant la portion de la route départementale n° 3 située sur la commune de Roche

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1974:10

CJUE

30 janvier 1974

30 janvier 1974

. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Pretura di Roma - Italië. # Zaak 162-73.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c913bd3db21cbdd87287

Appel

14 septembre 2004

14 septembre 2004

Stock e dans les locaux de la soci t ROCCA en attendant la livraison Ë son destinataire, Monsieur A..., alors que la soci t SOTTRANS avait sous-trait Ë la soci t ROCCA (Zone industriel de Bal one 20 167

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311594_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2023, la communauté d'agglomération de la Roche sur Yon Agglomération et la commune de La Roche sur Yon, représentées par Me Maudet, demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd9268c

Appel

3 septembre 2015

3 septembre 2015

ENTRE : SARL YONA ROCHE-ENSEIGNE KFC 117 avenue d'Aliénor 85000 LA ROCHE SUR YON Représentant : Me Perrine DEFEBVRE, avocat au barreau de NANTES DEMANDERESSE en référé, D'UNE PART, ET

Source officielle