Robinet

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 19-16.742 Demandeur : Mme [P] Avocat : la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot Défendeur : M.

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser au cabinet Buk Lament-Robillot

SOCIETE LYONNAISE DE ROBINETTERIE INDUSTRIELLE C/ [T] S.A.

, en bon état lors de l'entrée des Consorts [X] [Y]/ [S] [Z] dans les lieux, et extrêmement encrassé avec le robinet recouvert de ruban adhésif et dur à la manoeuvre * du lavabo et de la cabine de

documents photographiques versés qui laissent apparaître des traces importantes sur les murs : état de saleté, papiers peints arrachés, absence de carrelage dans la baignoire, trous dans les murs, robinets

A... a informé son bailleur de ce qu'il avait été privé d'eau chaude pendant quatre jours, de la défectuosité persistante de la robinetterie de la salle d'eau de la chambre du 2ème étage, de remontées

Compte tenu de la densité urbaine de la zone de travaux, la société GRDF a procédé à la coupure de distribution du réseau MPB puis du robinet ROR0046 situé en amont, au motif qu'il n'était pas possible

indiquant un appel du jardinier de la cliente le 25 janvier 2021 selon lequel il a entendu un sifflement devant de la citerne et une forte odeur et constaté, en s'approchant de la citerne, qu'un petit robinet

Franck X..., domicilié [...] , tendant à désavouer la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat aux Conseils, et à autoriser M.

Au cours de l'audience publique du 2 août 2024, Mme Marie Chapard a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Romanet Duteil, pour M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 24-11.677 Demandeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : Mme [J] Avocat

[T] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : Mme [F] divorcée [T] Ordonnance : 60790 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 22-22.620 Demandeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : M.

[J] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : Mme [Z] Ordonnance : 60029 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ; Attendu, selon l'arrêt rectificatif attaqué et les productions, qu'en paiement des travaux confiés à la société Robin

[J] et autre Avocat : la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot Défendeur : l'Association du lotissement [Adresse 2] Avocat : la SCP Richard Ordonnance : 61784 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 22-22.232 Demandeur(s) : Mme [S] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : la société BNP