The applicants’ complaints under Article 8 of the Convention concerning the allocation or transfer to a remote penal facility irrespective of family life considerations were communicated to the Russian

parvenues à s’accorder quant à la propriété du mur, quant à savoir si le mur litigieux constituerait un mur de soutènement venant au soutien des terres de la parcelle de la SOCLOVA, quant à savoir si un remblaiement

DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 12 Mars 2015 APPELANTE : Société GARAGE [R] venant aux droits de [P] [R] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par la SELARL REBOTIER

permis de construire recommandant la surélévation de la maison et l'absence de sous-sol que si le terrain n'était pas soumis à des risques d'inondation dues au ruissellement, il était soumis à des remontées

    The applicants complained of the allocation or transfer to a remote penal facility irrespective of family life considerations.

Pour ce motif, la société MATIERE a eu recours à la société AFITEX, afin qu'elle fournisse des bâches imperméables pour assurer l'étanchéité en cas de remontées d'eau.

The applicants complained of their or their relative’s (a detainee) allocation or transfer to a remote penal facility irrespective of family life considerations.

The applicants’ complaints under Article 8 of the Convention concerning the allocation or transfer to a remote penal facility irrespective of family life considerations were communicated to the Russian

en son nom personnel et en sa qualité d'héritière de [L] [X], décédé née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] - de nationalité française demeurant : [Adresse 2] Représentée par Me Fabien Rembotte

20 juin 2005 et le 19 mars 2013 ; qu'en jugeant que « cette demande a pour objet l'indemnisation de la perte de gains professionnels futurs, concernant la période post-consolidation de la victime, et remet

procès-verbal du 30 mai 1995, un agent assermenté de la ville de Marseille a constaté que, sur deux parcelles sises " Chemin de Panama ", avaient été réalisés, sans autorisation, des travaux de remblaiement

en relevant de manière inopérante que la société Luri s'était appuyée sur l'expérience et le savoir-faire des sociétés Mise en oeuvre et MGD, qu'il n'était pas démontré que la société Luri aurait remporté

l'autre partie l'ait acceptée, l'acte signé par une partie et visant des prestations contractuelles déjà exécutées à son profit par l'autre ; qu'après avoir relevé que la société Deca France avait remporté

seul une preuve de culpabilité du prévenu, l'ensemble de ceux-ci peut entraîner une conviction différente ; en effet, le témoin Y... a relevé un numéro d'immatriculation 1329 MF 44 qui a permis de remonter

aussi troublante qu'exaspérante", tandis que la seconde témoignait de ce qu'elle avait "aperçu les deux mains de Jean-Pierre X... sur les hanches de (sa) copine, de chaque côté, et (qu')il les a(vait) remontées

n'avait pas entretenu de relations sexuelles avec la partie civile, mais que celle-ci l'avait masturbé ; il confirmait que la jeune femme était vêtue, notamment d'une jupe et d'un slip quand elle était remontée

l'évidence que les prescriptions antérieures obligatoires n'étaient pas vêtues ; que les infractions en matière de sécurité sont donc bien caractérisées ; que, d'une façon générale, leur commission remonte

que son attitude n'était nullement agressive, également fait observer, à juste titre, que si elle avait toutefois pu être perçue comme menaçante pour Joël X..., ce dernier avait la possibilité de remonter