[D] a été engagé par la société de l'Yser selon contrat de travail à durée indéterminée à effet au 5 mai 2009 en qualité de vendeur employé commercial et affecté au rayon poissonnerie. 2.

la décision attaquée :"L'agent mis en disponibilité sur sa demande qui n'a pas sollicité le renouvellement de sa mise en disponibilité deux mois au moins avant l'expiration de la période en cours est rayé

ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé des transports, indentique à son mémoire enregistré sous le °n 83 553 ; que par suite ce document doit être rayé

jugement du 21 janvier 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris à la requête de Mme X..., a annulé l'arrêté en date du 21 juillet 1981 modifié par lequel le MINISTRE DES RELATIONS EXTERIEURES a rayé

MOHAMMAD, régularisant sa requête, enregistrée sous le n° 56751 ; que, par suite, ce document doit être rayé des registres du secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat et être joint à la requête enregistrée

X... sous le n° 40 668 ; que, par suite, ce document doit être rayé des registres du secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat et joint à la requête n° 40 668 ; Considérant que l'association nationale

A... et faisant suite à sa requête enregistrée sous le n° 111 580 ; que, par suite, ce document doit être rayé des registres du secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat et être joint à la requête enregistrée

X... en réponse à la requête enregistrée sous le numéro 132 841 ; que, par suite, ce document doit être rayé des registres du secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat et être joint à la requête enregistrée

X... est recevable ; qu'il y a lieu d'annuler l'ordonnance du 23 mai 1986 et de décider que les documents enregistrés le 8 juillet 1985 sous le numéro 70 259 seront rayés des registres du secrétariat du

Considérant que la pièce enregistrée sous le n° 136730 constitue en réalité un double du recours du MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE enregistré sous le n° 136656 ; que par suite ce document doit être rayé

Commissaire du gouvernement ; Considérant que le document enregistré sous le n° 207775 constitue un mémoire concernant la requête enregistrée sous le n° 200926 ; que, par suite, ce document doit être rayé

Bernard X... et faisant suite à sa requête enregistrée sous le n ° 97 645 ; que par suite ce document doit être rayé des registres du secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat et être joint à la requête

constitue en réalité le mémoire complémentaire présenté par le garde des sceaux, MINISTRE DE LA JUSTICE, et faisant suite à sa requête enregistrée sous le n° 140195 ; que, par suite, ce document doit être rayé

Dans ces conditions, le mémoire, enregistré sous le n° 24TL01443, doit être rayé du registre du greffe de la cour et joint à la requête n° 24TL00580.

enveloppe, un nombre total de noms supérieur à celui des sièges restant à pourvoir lors de ce second tour de scrutin qui était de huit, il résulte de l'examen de ce suffrage que l'électeur a entendu rayer

mémoire enregistré le 8 août 2022, Mme B informe le tribunal de ce qu'elle a réglé auprès de la caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques la totalité de sa dette et demande au tribunal de rayer

Le 30 mai 2000, à l'issue d'une poursuite disciplinaire, le requérant fut rayé du barreau d'Izmir pour conduite contraire à l'éthique de la profession   ; des photographies de nu et des fausses pièces

Par suite, le document enregistré sous le n° 2200441 doit être rayé du registre du greffe du tribunal et joint au dossier de la requête enregistrée sous le n° 2200472. 3.