Représentants des parties   Gouvernement   :   Martin Eaton , agent ,   John Morris , QC, Attorney General ,   Rabinder Singh ,   Marie Demetriou , conseils ,  

parties   Gouvernement   :   Christopher Whomersley, agent , Jonathan Crow , conseil , Judith-Anne Mackenzie , conseillère   ;   Requérants   :   Joanne Sawyer , Rabinder

Par Maître GONFIA-RABITZ Evan Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Robert MARTIN Juges : Monsieur Alexandre RADJI Monsieur Xavier PREVOST Greffier lors des débats

Commerce de BOBIGNY - RG n° 2024P00771 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Anne-Gaël BLANC, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Dorothée RABITA

composée de : Madame Roselyne GAUTIER, présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, présidente à la chambre Monsieur Jean-Yves PINOY, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Dorothée RABITA

composée de : Madame Roselyne GAUTIER, présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, présidente à la chambre Monsieur Jean-Yves PINOY, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Dorothée RABITA

composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre Madame Marie MONGIN, Conseiller Monsieur Claude CRETON, Président magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Madame Dorothée RABITA

le cadre d'une mission de service public et les juridictions administratives sont compétentes pour connaître d'une action fondée sur une action de service ; La décision de l'université François RABELAIS

C...A..., à l'université François Rabelais de Tours, à l'université d'Orléans et à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

C B, professeur affecté au collège François Rabelais à Montpellier, s'est vu infliger une sanction de blâme par décision de la rectrice de l'académie de Montpellier du 26 septembre 2022.

la Cour Assistée de Maître COURANT Stéphane substituant Maître LECA Avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE CONTRE Monsieur Lucien X... né le 9 Février 1943 à MARSEILLE demeurant et domicilié 149 rue Rabelais

quatre, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Claude X... représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me François RABANIER

Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 29 Juin 2005 enregistré au répertoire général sous le no 05/3461.APPELANTELA SNC AKINITA, dont le siège est Villa COPAB - Avenue de la Rabiou

Les Rabillots Neufs 03340 GOUISE Non comparant - ni représenté APPELANT ET : M.

Pierre E..., demeurant ..., immeuble "Les Rabelais", Charenton (Val-de-Marne), 21°/ de Mme Gisèle C..., domiciliée chez CRAMIF syndicat CGT P 8120, ... (19e), 22°/ de Mme Denise Y..., domiciliée chez

Fabrice N..., demeurant Cité Rabanier, bâtiment 6, n° 24, 16300 Barbezieux, 12°/ M. Patrick B..., demeurant bâtiment Ibis n° ..., 13°/ M. Bernard A..., demeurant ..., 14°/ M.

Michaël, John X..., ayant demeuré Manoir de Poncey à Poncey-sur- l'Ignon (Côte-d'Or) et actuellement Le Mas de la Rabassière, Route de Cornillon à Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation

GROUPEMENT DE REFLEXION ET D'ACTION ANIMAL LIBERATION fait valoir que cet arrêté, dans ses articles 1er, 2, 5 et 7, prône l'euthanasie immédiate des chiens capturés qui ne seraient pas à jour du vaccin anti rabique

C, professeur certifié de lettres modernes, affecté au collège François Rabelais de Montpellier a par courrier du 18 juin 2021 saisi le rectorat d'une demande de protection fonctionnelle.

inscrit, après avoir suivi une année de remise à niveau, en septembre 2017 en première année de certificat d'aptitude professionnelle (CAP) de cuisine au lycée de l'hôtellerie et de la restauration Rabelais