Les termes de la décision finale ne sont pas visibles dans l'extrait transmis, qui comprend uniquement l'en-tête et l'identification des parties au jugement et à l'arrêt d'appel.

["Le tribunal a constaté le désistement d'instance de madame [O] et a décidé que les dépens seraient supportés par elle.", "La CNAV a accepté ce désistement et a précisé que l'allocation veuvage a été

Le tribunal a rejeté l'opposition de Monsieur [E] [B] et a validé la contrainte émise par la Caisse pour la somme de 1645,26€.

Le tribunal a constaté la validité du congé délivré par la SA Odilène et a ordonné sa résiliation et son expulsion des lieux, avec le concours de la force publique et d'un serrurier le cas échéant, so

["La demanderesse a été déclarée défaillante et le désistement d'instance a été considéré comme parfait.", "La défenderesse a été condamnée à payer à la demanderesse la somme de 1 000 euros sur le fon

["La rétention administrative de l'intéressé est prolongée jusqu'à ce que le préfet soit en mesure d'assurer son rapatriement.", "La décision est motivée par l'impossibilité du préfet de rapatrier l'i

["Le juge des libertés et de la détention a décidé de prolonger la rétention administrative de l'intéressé jusqu'au 25 décembre 2023, en raison de l'impossibilité du préfet de rapatrier l'intéressé av

["La rétention administrative est prolongée jusqu'au 29 décembre 2023 en raison de l'impossibilité du préfet d'assurer le rapatriement de l'intéressé avant cette date.", "L'intéressé a été informé de

705822 (RH) ; 705832 (RH) ; 704526 (RH) ; 704536 (RH) ; 704546 (RH) ; 704556 (RH) ; 704529 (RH) ; 704539 (RH) ; 704549 (RH) ; 704559 (RH) ; 704569 (RH)), aucune référence n'étant visée lorsque la question

La décision complète n'est pas accessible dans l'extrait fourni qui s'arrête lors de la relation des faits sans exposer le dispositif de la cour.

Dire et juger que les lettres du 19 octobre 2009 et du 30 juillet 2010 la SA Mutuelles du Mans Assurances Iard (venant aux droits de Covea Risks) se prévaut n'ont aucune importance au niveau de cette question

[L] empêchait la mise en place d'une prothèse en plastique, - qu'il n'a pas été répondu, de manière scientifique, à cette question, pour tenter de la contredire, - que le professeur [S] a établi que

2 juillet 2012 (pièce [S] n° 3), ne lui permettant pas de respecter le délai de 21 jours prévu à l'artic1e 9 du décret du 17 mars 1967 ; il était demandé au syndic de mettre à l'ordre du jour 'la question

Confirmation du jugement de première instance quant à la non‑prescription de l’action, infirmation du montant condamné, déclaration de l’action en paiement recevable, condamnation du défendeur à payer

La résolution numéro 4 qui posait la question de cette annulation a été rejetée.

La cour d'appel a déclaré abusif le licenciement du demandeur et l'a condamné à lui verser 25 000 € à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive. Elle a également ordonné la remise de document

anciens propriétaires de cette parcelle, la famille [S] dans les années 1970 ; - que c'est à l'occasion de travaux d'aménagement effectués par la SCI les trois [Q] sur son tènement en 2014, que la question

La décision complète n'est pas disponible dans le texte fourni qui s'arrête avant l'énoncé de la solution apportée par la Cour d'appel.