MATHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : C1354 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Janvier 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Laurence LE QUELLEC

KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 janvier 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Laurence LE QUELLEC

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 AOUT 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: - Madame Hélène RAULINE, Président de chambre, - Madame Marie-Hélène DELTORT, Conseiller, - Madame Laurence LE QUELLEC

ASSOCIÉS agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant [Adresse 2] [Localité 12] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Anne Sophie LE QUELLEC

Rouchayrole, Flores, Mmes Deltort, Le Quellec, conseillers, Mmes Ala, Thomas-Davost, Rodrigues, conseillers référendaires, M.

Flores, Mmes Deltort, Le Quellec, conseillers, Mmes Laplume, Rodrigues, Segond, conseillers référendaires, Mme Molina, avocat général référendaire, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre

Flores, conseiller rapporteur, Mmes Monge, conseiller doyen, Mmes Cavrois, Deltort, Le Quellec, conseillers, Mmes Thomas-Davost, Laplume, Rodrigues, conseillers référendaires, Mme Molina, avocat général

Flores, conseiller rapporteur, Mme Le Quellec, conseillère, et Mme Jouanneau, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités,

. *** L'appelante fait notamment valoir que 'le syndicat querelleur ne démontre pas que les copropriétaires ont du quitter les appartements du fait des vices allégués, ce qui démontre que les dommages

Au cours de l'entretien vous n'avez pas nié ces faits ni n'avez pu donner d'explication sérieuse vous retranchant dans une attitude querelleuse impropre à la discussion.

Ces dernières semaines, vous n'avez cessé d'adopter un comportement particulièrement querelleur et hostile vis-à-vis de votre hiérarchie et en particulier envers votre directeur de région, M.

Pascal PEDRON, Conseiller, Assesseur : Mme Laurence LE QUELLEC, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du

FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JANVIER 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Laurence LE QUELLEC

Elle alléguait que, dans le cadre d’une procédure pénale, les défenderesses avaient été auditionnées comme témoins par le juge de paix d’Ilion et l’avaient qualifiée, entre autres, de «   querelleuse

Avocat (R285) ET : 1) SARL 2CF NET, dont le siège social est 16 rue Saint-Marc 75002 Paris - RCS B 432.000.404 Partie défenderesse : assistée de la SELARL ON AVOCATS, agissant par Mes Charlène LE QUELLEC

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JANVIER 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Laurence LE QUELLEC

Rouchayrole, Flores, Mmes Deltort, Le Quellec, conseillers, Mmes Ala, Thomas-Davost, Rodrigues, conseillers référendaires, Mme Molina, avocat général référendaire, et Mme Piquot, greffier de chambre,

affirme enfin que Monsieur [P] [V], contre qui aucune demande n'était dirigée, a choisi de constituer avocat dans le seul but de réclamer des frais irrépétibles, et qu'il est donc de mauvaise foi et querelleur