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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP REFERES
6706f610f1d01e3c86fadc25
4 octobre 2024
4 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 23/03245 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SHUH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/01979 DU :
Source officielle2ème chambre
659e4af25537980008847463
9 janvier 2024
9 janvier 2024
4] Représentée par Me Camille OURNAC de l'AARPI VO ASSOCIEES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Monsieur [N] [Y] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Daniel GROS de la SCP SCP PUJOL
Source officielle2e chambre civile
653b5961502b828318c4e455
26 octobre 2023
26 octobre 2023
social sis [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me PUJOL
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2601022_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2026, la commune de Saint-Trivier-de-Courtes, représentée par Me Pujol, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielle1ère chambre
DTA_2302192_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par cette requête, la société Elysée Palace, représentée par Me Pujol, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur régional des finances publiques d’Ile-de-France
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c98
13 mai 2004
13 mai 2004
matière de responsabilité des enfants mineurs, applicables aux procédures de divorce ne sont pas réunies, notamment en ce qui concerne la résidence des époux alors qu'elle a conservé son domicile à LES PUJOLS
Source officiellecr
61372616cd58014677422da8
28 juin 2000
28 juin 2000
... ait été entendu ; qu'il y a donc eu violation d'une formalité substantielle aux droits du condamné" ; Attendu que, selon les mentions de l'arrêt civil, la Cour a statué après avoir entendu Me Pujol
Source officiellesoc
613720cbcd580146773ee6f0
16 juin 1988
16 juin 1988
(Haute-Garonne) ; 4°) Les Assurances sur la Garantie des Salaires, avenue Camille Pujol à Toulouse (Haute-Garonne) ; défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mai 1988, où étaient
Source officiellecomm
61372369cd580146774096b2
14 mars 2000
14 mars 2000
Sylvain X... et Pujols, et a répondu ainsi, en les écartant, aux conclusions dont fait état la troisième branche, a constaté que M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1803520_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 août 2018 et 25 juin 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Garelli, représentée par Me Pujol, demande au tribunal :
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0415DEC003430913
15 avril 2014
15 avril 2014
Jean Larroche, est un ressortissant français né en 1932 et résidant à Pujols. Le requérant de la deuxième requête, M. Michel Larroche, est un ressortissant français né en 1958 et résidant à Paris.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310290
27 mai 2021
27 mai 2021
est [Adresse 2], venant aux droits de la société Océanis C.F, 2°/ à la société Val Joly exploitation, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Domenge, Pujol
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
697c5721cdc6046d4738a83a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[X] [D] [V] Grosse : 2 Me Marion LIBERT de la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO Me Franck BOYER Copie : 1 Dossier Me Franck BOYER Maître Marion LIBERT de la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO PARTIES
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd866b2
2 décembre 2002
2 décembre 2002
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame Y..., Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a65
29 septembre 2003
29 septembre 2003
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame A..., Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a75
22 septembre 2003
22 septembre 2003
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame Y..., Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86aa9
15 septembre 2003
15 septembre 2003
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame Y..., Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86de2
3 novembre 2003
3 novembre 2003
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Mireille PEYRON, Greffière
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f95
27 octobre 2003
27 octobre 2003
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Jacques LARRAYADIEU,
Source officielleChambre sociale
6163de14e9a173d6d859cbd5
14 mai 2009
14 mai 2009
INFORM'L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article
Source officiellePage 43 sur 104