A l'audience de plaidoirie du 21 janvier 2013, la Cour étant composée de Madame JEAN, Président de chambre, de Madame MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur PUGNET, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier

Serge-François X..., demeurant à Marseille (13006) 35, cours Pierre Puget et tendant à l'annulation de la décision du directeur départemental du travail et de l'emploi (DDTE) des Hauts-de-Seine en date

requête a été communiquée à la commune de Carquefou, à la société AD Inge, à la Succursale en France de la société Allianz Global Corporate et Specialty SE, à la SCPI Capiforce, au syndic de copropriété Puget

civile ; 5°/ qu'en ne précisant pas si le prétendu manquement à une obligation de la société Agrovin de d'assurer du respect des normes réglementaires applicables prescrivant un certain seuil de pureté

POUR LA CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE DE LOGEMENTS A PUGET-THENIERS ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; VU L'ARTICLE 1153 DU CODE CIVIL ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945, ENSEMBLE LE DECRET DU

(Var) et actuellement Zone industrielle, boulevard du commerce à Puget-Sur-Argens (Var), en cassation d'une ordonnance rendue le 8 décembre 1987 par le président du tribunal de grande instance de Draguignan

A l'audience de plaidoirie du 20 janvier 2014, la Cour étant composée de Madame JEAN, Président de chambre, de Madame MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur PUGNET, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier

A l'audience de plaidoirie du 03 mars 2014, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Madame MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur PUGNET, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier

application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET

A l'audience de plaidoirie du 1er Décembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés

application des dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET

.-87- LIMOGES Défendeur --- = = oO § Oo = =--- Le vingt-sept janvier deux mille onze, Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de lui-même, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de président et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller

l'audience de plaidoirie du 04 Avril 2011, en chambre du conseil, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET

Au cours de ce délibéré, Monsieur BALUZE, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur PUGNET, Conseiller et Monsieur SOURY, Conseiller.

; que des malfaçons s'étant révélées, la SCI a assigné la société Pegaz et Pugeat, à laquelle le syndicat des copropriétaires, intervenu volontairement à l'instance, a demandé réparation ; Attendu

A cette audience, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, a été entendu en son rapport oral, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Géraldine VOISIN, de Madame Valérie CHAUMOND, Conseillers, et de lui même.