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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300796_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, la société par actions simplifiée Delagrave EMSM représentée par Me Poussard demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2100872_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2021, l'association syndicale Le Village du Crêt, la SARL QASR, et Mme B A, représentés par Me Miallot et Poulard, demandent au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202408_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022, la SARL Scootway, représentée par Me Poussard, demande au Tribunal : - d'annuler la décision du 4 janvier 2022 par laquelle

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3031586-5153097

Admin. suprême

25 février 2010

25 février 2010

    La Cour choisit de traiter Atanasiu et Poenaru c. Roumanie et Solon c.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e40770681ed727f2a423b1

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DOSSIER N° RG 25/02227 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Z5K Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure POUTARD

Source officielle
TJ

Référés civils

670575b21296b51ba2b1c5f2

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

GROUPE ECO CONSEIL ENERGIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

Référés civils

670575e81296b51ba2b1c92e

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[L] [F], en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL ALL SECURITY INTERVENTIONS PRIVEES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président

Source officielle
TJ

Référés civils

668d7d9653e3bdd07785c574

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

SOLDANELLE , société civile immobilière , dont le siège social est [Adresse 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président

Source officielle
TJ

Référés civils

6877ec59fd93c2d1757f3ee7

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DU CORBILLON C/ [A] [C], [K] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61c04fb290a34607404a

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

AUTOSCOUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Madame [D] [C]

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61c74fb290a3460740ea

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

18 Décembre 2023 DOSSIER N° :N° RG 23/01171 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YAZS AFFAIRE :[U] [I] C/ S.A.S. [6], [9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61c84fb290a346074101

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

LES 3 MOUSS’PRESSION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61e24fb290a3460741bf

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

LILEPIL, enseigne BODY MINUTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61e44fb290a346074237

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

BETON LYONNAIS C/ [I] [T], [N] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61e94fb290a3460742c1

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

DB2H-W-B7H-YLYH AFFAIRE :Syndic. de copro. de l’Immeuble [Adresse 10] C/ [E] [M] veuve [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302951_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

B..., représenté par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 janvier 2023 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°)

Source officielle
CC

civ1

613720c6cd580146773ee480

Cassation

31 janvier 1989

31 janvier 1989

Ponsard, président et rapporteur ; MM. B..., et Camille Bernard, conseillers ; M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2110648_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2021, Mme D C, représentée par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2021 par laquelle la

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2108727_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Par une requête enregistrée le 24 août 2021 sous le n° 2109464, Mme D C, représentée par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mai 2021 par laquelle l'OFII a refusé de lui

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TA

2ème Chambre

DTA_2005552_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2020, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Mialot et Me Poulard, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge

Source officielle

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