'est pas différent de l'appel principal par sa nature ou son objet, que les conclusions de l'appelant, qu'il soit principal ou incident, doivent déterminer l'objet du litige porté

les termes du litige en violation de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile; 2°) que la déclaration d'une partie ne peut être retenue contre elle comme constituant une erreur que si elle porte

sans réponse l'argumentation péremptoire de la salariée qui faisait valoir que le motif pris de la comptabilisation de la visite faite au docteur Y..., qui avait pour seul effet de ramener à 139,5 points

prévenue a fait édifier ne correspond pas à celle pour laquelle elle se prévaut de l'autorisation qui lui a été accordée et il n'importe qu'un tel ouvrage soit démontable dès lors qu'il se présente des points

rupture ; 2 / que la cour d'appel qui n'a pas expressément adopté la motivation des premiers juges ne s'est pas non plus expliquée sur les conclusions de la société Pollack et Prébon qui critiquaient point

pénale ; 3°/ qu'il résulte des termes mêmes du procès-verbal de réunion du CHSCT du 13 octobre 2015, produit devant la cour d'appel, que la discussion sur la revue du personnel a effectivement porté

POIREL, conseiller A. MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : K.

Il a indiqué que Mme [S] avait ensuite jeté une bouteille d'eau au visage de Mme [I] et que seule Mme [S] avait insulté, menacé et porté des coups.

Poirret, premier avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur les déclarations de Mme M..., les observations de son conseil, M. Y..., avocat au barreau de Bordeaux, l'avis de M.

Poirret, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 15 mars 2022 où étaient présents Mme Duval-Arnould, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Dazzan, conseiller référendaire

Poirret, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 24 mai 2022 où étaient présents M. Chauvin, président, Mme Guihal, conseiller rapporteur, M. Vigneau, conseiller doyen, MM.

Poirret, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 12 avril 2023 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

Poirret, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 9 juillet 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, M.

Poirret, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2025 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, Mme Tréard, conseillère rapporteure, Mme Guihal, conseillère doyenne

atteinte à ses jours ; en conséquence, il ne résulte pas de l'information de charges suffisantes contre quiconque d'avoir omis de porter secours ou d'avoir involontairement causé la mort de Philippe Z

de départ de sa pension de retraite du 1er juin 1986 au 1er juillet 1988 au maintien du versement des indemnités par les ASSEDIC, condition qui s'était révélée défaillante; que pour fixer le point

La ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte -parole du Gouvernement , a saisi la Haute Autorité d’une demande d ’avis sur la mobilité professionnelle de Monsieur Gabin Poizat, qui a exercé

En troisième lieu, les sociétés [Localité 5] et JP Group contestent avoir pu tromper les joueurs sur l'origine de leur jeu Pocket Sniper avec celle du Super Sniper!