conformément à l'article 285 du code de procédure civile, l'incident de faux d'un écrit sous seing privé relève de la compétence du juge saisi au principal, en l'espèce le conseil de prud'hommes de Poissy

POLY IMPRIM [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Alain GUERIN de la SELARL A. GUERIN & J.

suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de l'ensemble du dossier relatif à la décision du 8 juin 2015 du directeur de la maison centrale de Poissy

société BNP Paribas Personal Finance et Mme [P], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société France Pac Environnement, devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Poissy

d'engager les dépenses utiles, ainsi de devis, bons de commandes ou demandes d'intervention soumis à son accord, ou encore qu'il a été l'interlocuteur principal de l'inspection du travail et de la SNC Poly-Clip

[M], enseignant au sein de l'association Saint-Louis de Poissy, licencié pour faute grave, a saisi le conseil de prud'hommes de Compiègne aux fins de contester le bien-fondé de son licenciement

fondement de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert aux fins, d'une part, d'examiner l'habitation située 325 chemin de Belle Barbe, parcelle A0258, Pouilly

COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A ARRÊT DU 13 Mars 2007 APPELANTE : Madame Yamina Y... épouse X... ... 01630 SAINT-GENIS POUILLY représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE

René A..., demeurant ... à Rosny-sur-Seine (Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 18 juillet 1988 par le conseil de prud'hommes de Poissy (section industrie), au profit de la société L'Entreprise

que : - la personne qu'elle a eue au téléphone en septembre 2019 lui avait quasiment certifié que la réponse serait positive ; - le parcours de trente-trois kilomètres passait par la Grotte des poilus

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 janvier 2021), la société Poly implant prothèse (la société PIP), qui fabriquait et commercialisait des implants mammaires, a demandé à la société TÜV Rheinland Product

Z... lui donnaient vocation, en cas de dissolution de la société, les unes, à l'attribution d'un quart de la parcelle G 545, de 2 ha 45 a 70 ca, sise à Poilly, les autres à celle de la parcelle G 554,

lequel le préfet de l'Yonne a autorisé la société Champs Dendobrium à installer et exploiter un parc éolien composé de cinq aérogénérateurs et deux postes de livraison sur le territoire des communes de Poilly-sur-Serein

V-B7G-VLKX AFFAIRE : Association AVENIR APEI C/ [X] [E] épouse [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY

Il a ensuite été recruté, à compter du 17 juin 2013 en qualité de praticien attaché associé au centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, dans le service de chirurgie orthopédique

FERDINAND BILSTEIN FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : C N° RG : F 18/00267 Copies

SAFIC - ALCAN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : E N° RG : 21/387 Copies exécutoires

FRANCE SA AXA FRANCE VIE Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de POISSY